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SuisseRéférendum déposé contre la loi sur le terrorisme

Le texte des Jeunes Verts libéraux, de la Jeunesse socialiste, des Jeunes Verts, du Parti Pirate et du Chaos Computer Club Switzerland a recueilli plus de 142’000 signatures. Il a été déposé à la Chancellerie à Berne.

Le référendum a recueilli bien plus de paraphes que nécessaire. Les Suisses devront donc trancher. 

Le référendum a recueilli bien plus de paraphes que nécessaire. Les Suisses devront donc trancher.

Jeunesse socialiste

Le référendum à la nouvelle «loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme» des Jeunes Verts libéraux, de la Jeunesse socialiste, des Jeunes Verts, du Parti Pirate et du Chaos Computer Club Switzerland a abouti. Lancé le 20 octobre dernier, il a été déposé ce jeudi à Berne avec plus de 142’800 signatures, soit bien plus que les 50’000 paraphes nécessaires.

Il s’agit d’un «véritable record et ce malgré des conditions de récolte difficiles liées à la pandémie», soulignent les organisations. En effet, plus de 87'800 signatures sont parvenues au comité référendaire au cours des dernières semaines grâce à l’effort conjoint de l’ensemble des partis et organisations impliqués.

Le comité «Non aux détentions arbitraires» estime que les mesures adoptées dans cette loi permettent des restrictions importantes des droits fondamentaux et des droits de l'homme, parfois même en violation de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.

Il déplore le fait que la loi prévoit des mesures pouvant être ordonnées sur de simples soupçons et sans aucune preuve. Ces mesures comprennent l’interdiction de contact, l’assignation à résidence, l’obligation de se présenter aux autorités, l’interdiction de quitter le pays ou encore l’interdiction de pénétrer dans certaines zones.

Toutefois, ce n’est pas un tribunal qui ordonne ces mesures, comme il serait habituellement le cas, mais la police (à l’exception de l’assignation à résidence). Cette présomption de culpabilité se base sur la définition vague de «l’activité terroriste» et les mesures peuvent donc être ordonnées arbitrairement. Celles-ci restreignent fortement les droits fondamentaux et les libertés individuelles, estime le comité.

La droite réagit aussi

En face, des représentants de l’UDC, du PLR et du PDC ont réagi, ce jeudi également, face à «cette campagne d’opinion publique contre un projet de loi important pour la sécurité de la Suisse». Selon la droite, pour défendre ses institutions contre l’extrémisme, la Suisse a besoin d’instruments allant de la prévention aux sanctions, en passant par la collecte d’informations, souligne-t-elle dans un communiqué.

Les attentats de Morges et ceux de Vienne et Nice ont «montré comment des auteurs isolés peuvent frapper de manière inattendue», soulignent les représentants. «Cette évolution du terrorisme montre que la surveillance individuelle et ciblée des individus dangereux devient de plus en plus importante. Les instruments de prévention contribuent à prévenir les attaques», avancent-ils.

Pour eux, le projet élaboré conjointement par la Confédération, le Parlement et les cantons, ne laisse pas de place à l’arbitraire. Ils rappellent que les mesures prévues par cette loi sont ordonnées par l’Office fédéral de la police (fedpol), et qu’elles peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif fédéral.

La droite estime que les mesures de police envisagées sont proportionnées. «Il s’agit de mesures limitées dans le temps et ciblées, afin que les autorités cantonales puissent prendre des mesures spécifiques contre les menaces pesant sur la population», souligne-t-elle en rappelant qu’un ensemble d’instruments similaires est déjà utilisé aujourd’hui pour lutter contre la violence domestique et le hooliganisme.

(cht)

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