Réforme du financement des hôpitaux
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Réforme du financement des hôpitaux

Le National a terminé jeudi l'examen de la révision de la loi sur l'assurance maladie consacrée au financement des hôpitaux.

Après avoir fixé les délais à respecter, il a adopté la réforme par 113 voix contre 54. Le dossier retourne au Conseil des Etats.

Faute d'avoir pu imposer la veille ses vues en matière de planification, la gauche a refusé le paquet au final. Le camp bourgeois s'est en revanche félicité d'avoir pu introduire davantage de concurrence dans la loi.

La révision doit consacrer le passage à un financement basé sur les prestations, qui seront indemnisées sous forme de forfaits par cas. Les cantons ne participeront qu'au financement des hôpitaux, publics ou privés, figurant sur leur liste. Ces catalogues, qu'ils fixeront eux-mêmes, visent à assurer la couverture des besoins en soins de la population.

Calendrier

Une première étape devrait être franchie en 2011, soit trois ans après l'entrée en vigueur de la réforme (en principe 2008). Les planifications et les listes hospitalières devraient répondre d'ici là aux nouvelles règles. La première version de la planification en matière de médecine de pointe, tâche commune des cantons, devrait elle aussi être mise en vigueur dans les trois ans.

Le même délai devrait valoir pour le libre choix de l'hôpital par l'assuré, nouveauté voulue par le National, et les forfaits par cas. Le Conseil fédéral fixera les modalités, le moment à partir duquel les forfaits se fonderont sur des structures nationales uniformes et la procédure de prise en compte des investissements effectués selon l'ancien droit.

Selon le National, le financement des prestations hospitalières devrait être assuré à au moins 55% par les cantons et au maximum à 45% par les assureurs au plus tard trois ans après l'introduction des forfaits. En attendant, cantons et assureurs continueront d'appliquer le droit actuel.

Un pas vers le monisme

Dans la foulée, le National a accepté par 99 voix contre 55 une motion du Conseil des Etats demandant au Conseil fédéral de présenter au Parlement un projet analogue à celui que les sénateurs avaient élaboré puis abandonné face à l'ire des cantons. Ce modèle visait à revoir complètement le financement de l'assurance maladie.

Les hôpitaux, les prestations ambulatoires ainsi que les soins à domicile et en EMS auraient tous été traités dans un cadre uniforme. Les assureurs auraient pris en charge toutes les prestations couvertes par l'assurance de base, les cantons leur remboursant une part de 30%.

La Chambre du peuple a revu le délai fixé au gouvernement pour présenter son projet, le prolongeant de fin 2008 à fin 2010. La gauche s'est battue en vain contre le principe d'une telle réforme générale. Il s'agit d'un pas vers le monisme (un seul agent payeur) qui va donner encore plus de poids aux assureurs et remettre en cause le pouvoir politique des cantons, selon Christine Goll (PS/ZH).

Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a également plaidé en vain contre la motion. Selon lui, il faut d'abord faire des expériences avant de se lancer dans une telle réforme. Le délai proposé est trop court, a-t-il critiqué. (ats)

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