Confédération: Réforme du Ministère public à l’étude
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ConfédérationRéforme du Ministère public à l’étude

De nombreux politiciens s’interrogent sur l’opportunité de revoir le rôle et les attributions du prochain procureur général de la Confédération après la démission vendredi de Michael Lauber.

Après la démission de Michael Lauber, certains politiciens estiment que le Ministère public de la Confédération est incapable de résister aux crises

Après la démission de Michael Lauber, certains politiciens estiment que le Ministère public de la Confédération est incapable de résister aux crises

KEYSTONE

Suite à l’affaire Lauber, le rôle et les attributions du procureur général sont réexaminés. Plusieurs parlementaires estiment que l’institution mérite d’être réformée en profondeur.

L’annonce de Michael Lauber vendredi, selon laquelle il offrait sa démission à la commission judiciaire, a été amplement commentée. De nombreux politiciens ont salué cette perspective. Ils s’interrogent sur l’opportunité de revoir le rôle et les attributions du prochain procureur général.

La commission de gestion du Parlement planche d’ores et déjà sur le sujet, selon les informations de la «NZZ am Sonntag», qui précise que des rapports d’expertises ont été mandatés. En juin, la commission avait déjà conclu que des mesures de changement étaient nécessaires.

C’est en particulier l’avis du président du Conseil des Etats, le socialiste bernois Hans Stöckli. L’institution a montré qu’elle était incapable de résister aux crises, aussi l’idée d’une réforme en profondeur est-elle à l’étude.

Experts à l’œuvre

Des experts ont été mandatés afin d’étudier différentes pistes de travail. Les avis divergent sur l’opportunité de renforcer l’institution ou au contraire de l’abolir, pour remettre les compétences aux cantons, résume Hans Stöckli à Keystone-ATS. Aussi les différentes pistes portent-elles sur le degré d’indépendance et les modalités de surveillance du procureur général.

La variante la plus radicale préconise un retour à l’ancien système d’avant 2011. Le procureur se verrait alors réintégré dans l’administration et soumis à l’autorité de son ministre de tutelle, à savoir la conseillère fédérale en charge de la justice. L’option la moins draconienne prévoit seulement d’apporter quelques améliorations au système actuel.

Horizon 2021

Les experts sont aussi chargés de faire diverses propositions et doivent remettre leur rapport au début de l’année 2021. Sur cette base, la commission de gestion formulera une recommandation à l’intention de la commission des affaires juridiques.

La commission judiciaire qui se réunit le 18 août devra quant à elle décider selon quelles modalités l’éventuelle succession de M. Lauber doit s’effectuer. La question du départ de M. Lauber doit encore être clarifiée, précise Hans Stöckli. Puis, suivant l’ampleur de la réforme envisagée, il est possible qu’une personne soit nommée ad interim, dans l’attente d’un nouveau règlement d’institution, indique le président du Conseil des Etats.

(ATS/NXP)

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