Actualisé 13.03.2019 à 10:05

GenèveRéforme fiscale: le PS rejette l'accord cantonal

Le Parti socialiste a retourné sa veste. Alors qu'il appelait initialement à soutenir la réforme de fiscalité des entreprises (RFFA), il prône désormais son refus.

Le PS Genevois appelle finalement à rejeter RFFA. Il s'est déterminé en assemblée générale par 89 voix contre 72.

Le PS Genevois appelle finalement à rejeter RFFA. Il s'est déterminé en assemblée générale par 89 voix contre 72.

Keystone

Le PS Genève rejette l'accord qu'il a conclu avec la droite sur la réforme cantonale de la fiscalité des entreprises. En assemblée générale, une majorité des membres a estimé que les pertes fiscales seront trop importantes.

Par 89 non contre 72 oui, le PS Genève appelle à voter «non» à l'application cantonale de la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA). La question a été débattue mardi soir pendant une heure et demie lors de l'assemblée générale du parti sur les mots d'ordre des votations du 19 mai.

L'assemblée générale du 17 janvier avait pourtant apporté son soutien à l'accord négocié par le PS et la droite élargie en commission fiscale du Grand Conseil et adopté en plénière le 31 janvier. Lors du vote au Parlement, 11 des 17 députés socialistes s'étaient abstenus, incitant le comité directeur à revoir son soutien.

Contreparties

Cet accord prévoit un taux d'imposition de 13,99%. En contrepartie, le frein aux déficits sera suspendu, de manière dégressive, pendant huit ans. En outre, 18 millions de francs iront à la petite enfance.

«Il n'y a pas de contrepartie sérieuse, c'est-à-dire de recettes fiscales supplémentaires», a critiqué le député Christian Dandrès. Concernant la mesure pour la petite enfance, la conseillère administrative d'Onex Carole-Anne Kast indique qu'il ne s'agit là que de la mise en oeuvre d'une initiative constitutionnelle: «Pour aucune commune, cet apport ne compensera les perte fiscales.»

Autre mesure compensatoire cantonale: 186 millions de subsides d'assurance-maladie supplémentaires. Cette contrepartie sera en votation le 19 mai en tant que contre-projet à l'initiative socialiste visant à limiter les primes d'assurance-maladie à 10% du revenu des ménages. «Les deux objets ne sont juridiquement pas liés», a déploré Carole-Anne Kast.

Risque pour l'emploi

«Si on n'avait pas conclu cet accord, on aurait une réforme libérale avec 500 millions de pertes», a rétorqué le député Thomas Wenger. Un avis partagé par son homologue Romain de Sainte Marie: «C'est un accord pragmatique. Nous avons proposé un taux d'imposition de 14,5%, mais il a été refusé par la droite. Si l'assemblée vote "non" ce soir, ça veut dire que notre parole ne vaut rien.»

La grande argentière de la Ville de Genève Sandrine Salerno a souligné l'enjeu de l'emploi: «Nous ne sommes pas seuls. Le canton de Vaud a mis en oeuvre sa réforme en janvier. Nous risquons de voir les emplois partir chez nos voisins.» Elle a aussi salué le fait que cet accord sauvegarde la taxe professionnelle communale.

Concernant la votation fédérale sur la RFFA, qui aura aussi lieu le 19 mai, le PS Genève a maintenu sa position mardi soir. A une large majorité, il appelle à refuser cet objet. (ats)

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