11.09.2020 à 10:00

Tribunal administratif fédéralRefus justifié de la naturalisation d’un oligarque kazakh

La demande de naturalisation du fils de l’ancien ministre kazakh Victor Khrapunov a été refusée, car des procédures judiciaires sont en cours.

Tribunal administratif fédéral.

Tribunal administratif fédéral.

Keystone/archive

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a rejeté à bon droit la demande de naturalisation d’Ilyas Khapunov, fils de l’ancien ministre kazakh Victor Khrapunov. Des procédures judiciaires en cours s’y opposent, selon le Tribunal administratif fédéral.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal administratif fédéral (TAF) rappelle qu’une procédure pénale est pendante en Suisse contre la famille Khrapunov pour blanchiment. En outre, de nombreuses actions en remboursement des fonds détournés ont été ouvertes dans plusieurs pays, dont les Etats-Unis et l’Angleterre.

Dans sa décision, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) parlait d’indices concrets démontrant que «la réputation financière et personnelle de l’intéressé n’était pas au-dessus de tout soupçon.» De son côté, Ilyas Khrapunov rétorquait que le régime kazakh avait à dessein ouvert des procédures contre sa famille afin de lui porter préjudice.

Plusieurs millions de dollars

Même s’il estime que l’argument n’est pas dénué de tout fondement, le TAF relève que certaines procédures ont abouti et que des questions demeurent ouvertes. Ainsi le demandeur a reçu plusieurs millions de dollars de sa mère dans des circonstances peu claires.

La demande de naturalisation déposée en 2006 par Ilyas Khrapunov a été complétée par des demandes en faveur de ses deux enfants nés dans l’intervalle. Leur naturalisation est également refusée par le biais de la présente décision. Mais ils peuvent déposer des requêtes individuelles s’ils souhaitent obtenir des décisions séparées, précisent les juges de Saint-Gall.

Ilyas Khrapunov est arrivé en 1998 en Suisse, à l’âge de douze ans, pour y étudier. Ses parents se sont établis à Genève dix ans plus tard. Sa demande de naturalisation a été suspendue en 2009 à sa demande. A l’époque, le SEM l’avait informé qu’il ne remplissait pas les conditions en raison de deux condamnations pour de graves délits routiers.

La procédure de naturalisation a été relancée après la radiation des inscriptions au casier judiciaire. Selon le jugement, Ilyas Khrapunov a été membre du PDC et du conseil d’administration de l’aéroport de Genève. Son épouse est la fille d’un opposant au régime kazakh. (arrêt F-4866/2018 du 31 août 2020)

(ATS/NXP)

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