Genève: Régularisation des sans-papiers: ça ressemble au chaos
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GenèveRégularisation des sans-papiers: ça ressemble au chaos

Des fonctionnaires dressent un tableau bien plus sombre que l’Etat de l’opération Papyrus. Ils dénoncent des contrôles déficients et l'ingérence de Pierre Maudet. Autorités et associations se défendent.

par
David Ramseyer
KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi

Dans le cadre d’une enquête pénale pour fraude, les témoignages de plusieurs fonctionnaires de l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) contredisent le bilan positif dressé par le Conseil d’Etat de l’opération Papyrus. Selon eux, la régularisation massive de centaines de sans-papiers a été montée trop rapidement et avec des moyens insuffisants. Les contrôles ont donc été déficients, indique la RTS. D’après ces employés, en l'absence de directives écrites et, pendant longtemps, de chefs, la véracité des documents soumis n’a pas pu être vérifiée avant approbation. Certains vont plus loin: des demandes approuvées n’auraient pas dû l’être, créant un appel d’air, en particulier dans la communauté balkanique.

En effet, les fonctionnaires de l’OCPM auraient affirmé que des organisations partenaires de l’opération se seraient plaintes auprès du conseiller d’Etat Pierre Maudet, le «père» de Papyrus. Ce dernier aurait demandé à ses services de revoir certaines de ces décisions; dans un cas, le magistrat aurait validé un dossier qui ne remplissait pas les critères d'admission. Enfin, juste avant les élections cantonales de 2018, les décisions de refus ont été suspendues sur ordre de la direction, selon la RTS. Pierre Maudet a assuré à cette dernière ne pas être au courant de la procédure à laquelle se réfère la radio-télévision suisse romande. En tout, l’opération Papyrus a permis la régularisation de 2390 personnes – surtout dans l’économie domestique - et il y a eu 50 refus.

«50% des dossiers refusés en amont»

Plusieurs associations et syndicats (CCSI, CSP, Collectif de soutien aux sans-papiers, SIT) ont réagi ce jeudi à ce qu’ils considèrent être des «allégations» de la RTS. Ils expliquent que l’opération Papyrus a été «longuement préparée» durant plus de six ans et que «les critères à remplir étaient précis». Néanmoins, vu le caractère inédit du dispositif, certaines questions d’interprétation des critères ont été remontées au Conseil d’Etat pour déterminer la position du Canton – ce qui n’a rien à voir avec des passe-droits politiques. Ils assurent que les dossiers n’ont pas été traités de manière expéditive, malgré les effectifs structurellement limités de l’Office cantonal de la population et des migrations. Surtout, ils affirment avoir réalisé eux-mêmes en amont «un travail considérable de tri, refusant jusqu’à 50% des dossiers qui leur étaient présentés parce qu’ils ne correspondaient pas aux critères». Dans ce cadre, des cas de tentative de fraude ont «effectivement été détectés», donnant lieu à une communication «immédiate à l’ensemble des partenaires».

«Des cas marginaux», selon l’Etat

Le Département de l'emploi (DSES), du conseiller d’Etat MCG Mauro Poggia, a réagi ce jeudi après-midi aux révélations de la RTS. Il assure que les procédures dans le cadre de l'opération Papyrus ont été conformes aux dispositions légales: «Le processus de régularisation s'est fondé sur des critères objectifs et des pièces constitutives des dossiers définis de manière précise (…) Au fil des demandes déposées et de l'expérience accumulée, certains critères ont dû être précisés et détaillés». Le Département estime par ailleurs que les refus et les dénonciations faites par l'OCPM démontrent l’efficacité des contrôles. Cependant, ajoute, le DSES, «il ne peut pas être exclu que des dossiers aient été approuvés sur la base de documents se révélant ultérieurement être des faux». Selon l’Etat, les cas problématiques restent «marginaux par rapport à l'ensemble des dossiers et ne sauraient discréditer l'opération dans sa globalité dont le bilan a été effectué sur une base objective».

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