France: Régularisations fiscales: 8 milliards récupérés
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FranceRégularisations fiscales: 8 milliards récupérés

La régularisation des avoirs non déclarés à l'étranger décidée en France en 2013 aura permis d'engranger huit milliards d'euros. L'écrasante majorité des dossiers vient de Suisse.

Photo d'illustration.

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AFP

Dans ce rapport sur les régularisations d'avoirs à l'étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), qui répond à une demande de la commission des Finances de l'Assemblée, les magistrats financiers saluent des «résultats supérieurs aux attentes».

Sur la période 2014-2017, 51'000 déclarations ont été enregistrées, 32 milliards d'euros d'avoirs régularisés et huit milliards d'euros de recettes encaissées.

Aux termes de ce dispositif, les contribuables avaient la possibilité de rapatrier leurs avoirs fiscaux moyennant des «ristournes», note le rapport. «La voie choisie a évité à l'administration de déclencher des milliers de poursuites au coût élevé et au résultat aléatoire», ajoute-t-il.

Montants modestes

Selon la Cour des comptes, les avoirs déclarés sont, dans la majorité des cas, «d'un montant relativement modeste»: près des 2/3 des dossiers portaient sur des avoirs inférieurs à 400'000 euros.

L'écrasante majorité des dossiers (de l'ordre de 90%) vient de Suisse, «quelques pour cents au Luxembourg».

«En revanche, très peu d'avoirs ont été déclarés en provenance de centres financiers ou paradis fiscaux. Les détenteurs d'avoirs venus à la régularisation ont été principalement des fraudeurs 'passifs', qui ont vu dans l'instauration de ce dispositif un moyen de sortir d'une situation, souvent ancienne, dont ils n'étaient pas à l'origine».

Pour 2017, des recettes d'un à 1,2 milliard d'euros sont attendues, un peu moins en 2018, précise le rapport. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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