Affaire Skander Vogt: Rejet du recours de la soeur de la victime
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Affaire Skander VogtRejet du recours de la soeur de la victime

Le Tribunal d'accusation rejette le recours de la soeur de Skander Vogt décédé à Bochuz (VD) en mars 2010.

Le Tribunal d'accusation confirme le non-lieu rendu par le juge d'instruction. Un recours devant le Tribunal fédéral est probable.

Dans son arrêt, le tribunal vaudois ne retient pas les trois accusations formulées par la soeur: l'homicide par négligence, l'exposition et l'omission de porter secours, a appris vendredi l'ATS. Au terme de son exposé, la Cour note que ses «constatations s'opposent à un renvoi en jugement des prévenus et des surveillants que la recourante voudrait voir mis en accusation».

Des erreurs, mais rien de pénal

En décembre, le juge d'instruction avait rendu un non-lieu à l'issue de l'enquête sur le décès de Skander Vogt. Il avait pointé du doigt des erreurs, mais rien de pénalement répréhensible. L'avocat de la soeur de la victime avait fait recours en estimant qu'il fallait absolument un procès public dans une affaire aussi sensible.

Concernant le rejet de l'homicide par négligence, le tribunal estime qu'on ne peut conclure avec sûreté que le décès du détenu aurait pu être évitée si les intervenants s'étaient comportés autrement. Il existe «raisonnablement» la possibilité que Skander Vogt se soit mortellement intoxiqué avant qu'on puisse lui porter le moindre secours.

Pas de mobile égoïste

L'infraction d'exposition signifie que celui qui a la garde d'une personne hors d'état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle l'aura exposée à un danger de mort. Le tribunal balaie ce chef d'accusation à cause du défaut d'élément subjectif et de l'absence de rapport de causalité.

Aucun mobile égoïste n'a animé les prévenus. Ils ont agi sous l'empire d'erreurs ou de représentations de circonstances inexactes.

Enfin, à propos de l'omission de porter secours, le tribunal relève que les prévenus n'ont pris conscience du danger de mort imminent que lorsque l'ambulancier a constaté l'arrêt respiratoire de Skander Vogt. Il n'y a pas eu d'intention de ne pas porter secours au prisonnier.

Personnel soignant blanchi

Le tribunal d'accusation rejette par ailleurs les recours déposés par la directrice de piquet et le responsable de piquet et de la défense incendie à Bochuz. En revanche, il admet ceux formés par les ambulanciers et l'infirmier.

Ces personnes n'ont pas failli à leur mission de soignants dès lors qu'elles ont demandé d'avoir accès à leur patient, tout en observant l'évolution de son état et décrété la nécessité d'une intervention urgente au moment de l'arrêt respiratoire.

En pensée avec le personnel

Le chef du Département de l'intérieur Philippe Leuba a déclaré éprouver beaucoup de sympathie à l'endroit des collaborateurs de l'Etat, que ce soit le personnel médical ou pénitentiaire. «Je suis en pensée avec eux. Ils ont subi une épreuve difficile et ont souvent été critiqués, sinon plus, dans les médias», a-t-il indiqué à l'ATS.

«Deux instances ont maintenant estimé qu'ils n'avaient pas commis d'infraction pénale. Celà doit être un soulagement pour eux», a également relevé le conseiller d'Etat en charge du Service pénitentiaire.

Décision pas encore prise

Quant à l'avocat de la soeur de Skander Vogt Nicolas Mattenberger, il estime fort probable que sa cliente souhaite aller au Tribunal fédéral. La décision n'a pas encore été prise, a-t-il déclaré à l'ATS.

«Le lien de causalité entre les erreurs faites et la mort n'ont pas été retenus pas la tribunal. Pour nous, elles sont suffisantes pour provoquer au moins un procès. Nous risquons donc bien d'aller jusqu'au bout», a-t-il ajouté.

(ats)

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