Votation annulée: Rémy Pagani amendé par le Conseil d'Etat genevois
Actualisé

Votation annuléeRémy Pagani amendé par le Conseil d'Etat genevois

Le maire de Genève écope de 5000 fr. d'amende pour l'annulation de la votation du 24 septembre. Il était accusé d'avoir établi une brochure de vote partisane.

par
jcu
Rémy Pagani avait présenté ses excuses devant le Conseil municipal.

Rémy Pagani avait présenté ses excuses devant le Conseil municipal.

Keystone

L'Exécutif a sanctionné le maire de la Ville de Genève à la suite de l'annulation de la votation du 24 septembre dernier. Rémy Pagani écope d'une amende de 5000 francs pour violation de ses devoirs de fonction par négligence ou imprudence grave. «C'est l'ordonnancement de la brochure qui est constitutif d'une négligence grave», a précisé François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Le livret débutait par une introduction signée par le comité référendaire, ce qui a pu influencer les électeurs.

La brochure de vote portait sur quatre référendums communaux visant des coupes budgétaires. Le Conseil d'Etat dit «considérer comme grave le comportement consistant à prendre le risque, par imprévoyance, de voir la votation annulée».

Le maire n'a pas menti

Le Gouvernement genevois, qui est l'autorité de surveillance des communes, relève que l'instruction de la procédure «a laissé apparaître de nombreuses lacunes dans le cadre du processus d'établissement de la brochure électorale». L'Exécutif s'étonne par ailleurs que la Ville n'ait formulé aucune procédure spécifique à la rédaction et à la validation des brochures de vote. «Monsieur Pagani a pris le volant de la voiture, mais sur une route sans signalisation», a imagé le président du Conseil d'Etat.

Ce dernier insiste aussi sur le fait que Rémy Pagani n'a pas menti ni dissimulé des textes à ses collègues du Conseil administratif. En ce sens, «M. Pagani a reconnu avoir fait une erreur d'appréciation et s'en est excusé», indique-t-il.

Décision acceptée

Le maire a annoncé ne pas recourir contre sa sanction, «même si j'estime n'être pas seul responsable». Il ajoute en effet que le Service des votations et élections «a été aux abonnés absents pendant le mois de juillet et n'a pas répondu aux demandes de conseils de l'administration communale».

Ton opinion