Actualisé 09.10.2014 à 18:19

Genève

Rémy Pagani va réintégrer le CA des TPG

Le magistrat de la Ville de Genève va réintégrer le conseil d'administration des Transports publics genevois (TPG), ont décidé les députés, jeudi soir.

Par 48 oui et 45 non, le Grand Conseil a accepté jeudi soir de revenir à la version précédente de la loi sur les TPG, modifiée en octobre 2012.

En marge de la polémique sur l'opportunité de voir des étrangers entrer dans le conseil d'administration des TPG, un amendement libéral-radical avait été adopté, a rappelé le député socialiste Roger Deneys. Il empêche les membres des exécutifs du canton et des communes, à l'exception du représentant désigné par l'Association des communes genevoises (ACG), d'y siéger.

Jeudi, la gauche a demandé la suppression de cette «disposition revancharde», d'une «clause discriminatoire», d'une «loi ad personam». Le MCG s'est rallié à cette position, alors qu'il avait soutenu cette disposition lors de la refonte de la loi. De son côté, la droite a plaidé pour la bonne gouvernance, qui exclut le «mélange des casquettes».

Jusqu'au TF

Pour mémoire, la nouvelle disposition législative avait été contestée par la Ville de Genève et Rémy Pagani, qui avait dénoncé une cabale politique à son encontre. Le magistrat estimait avoir été écarté du conseil d'administration pour ses prises de position critiques envers les TPG.

L'affaire est allée jusqu'au Tribunal fédéral (TF), qui a confirmé la conformité de cette disposition avec la législation fédérale. Quant à la procédure disciplinaire lancée par le canton à l'encontre de l'élu qui avait perturbé, en décembre 2012, une séance du conseil d'administration des TPG à laquelle il n'avait pas été convié, elle a été gelée.

La place laissée vacante depuis l'exclusion de M. Pagani est occupée depuis juin dernier. La Ville de Genève a nommé comme représentant Christian Ferrazino, ancien magistrat d'extrême gauche de la première ville du canton. Jeudi, Rémy Pagani s'est réjoui de pouvoir réintégrer son siège. (ats)

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