Actualisé 26.08.2009 à 05:45

Fraude

Rencontre entre le fisc canadien et l'UBS

La rencontre entre les autorités canadiennes et les responsables de la banque suisse UBS au sujet d'éventuels cas de fraude fiscale aura lieu le 2 septembre, a indiqué Ottawa mardi.

Cette annonce intervient après que l'établissement zurichois eut démenti la tenue d'une telle réunion.

La première banque suisse avait démenti plus tôt dans la journée l'information selon laquelle le fisc canadien, encouragé par les succès américains en la matière, cherchait à identifier des fonds cachés en Suisse et comptait obtenir des renseignements auprès d'UBS.

Au cours de cette rencontre, qui aura lieu le 2 septembre, «l'ARC (Agence du revenu du Canada) interrogera la banque UBS par rapport à la requête du gouvernement canadien pour obtenir de l'information concernant des contribuables canadiens», a indiqué dans un courriel Sophie Doucet, porte-parole du ministre canadien des Impôts, Jean- Pierre Blackburn.

En justice si nécessaire

Ce dernier avait affirmé vendredi dernier qu'une telle rencontre aurait lieu «début septembre» et que si UBS refusait de collaborer, le gouvernement canadien irait «en justice pour obtenir ces informations».

«Cela n'est pas exact, il n'y a pas eu de demande (de la part des autorités canadiennes) et il n'y a pas de rencontre» prévue», a réagi mardi un porte-parole d'UBS, estimant qu'il s'agissait d'un «malentendu».

Selon M. Blackburn la démarche d'Ottawa est motivée par la signature, mercredi dernier, entre la Confédération et les Etats- Unis d'un accord prévoyant qu'UBS révèle à Washington 4450 identités de ses clients américains, soupçonnés d'avoir fraudé leur fisc. Cet accord mettait fin à un important litige judiciaire entre la banque suisse et les autorités américaines.

«Ce qui est arrivé aux Etats-Unis nous donne à penser qu'il pourrait y avoir un assez grand nombre de Canadiens qui ont caché leur argent à l'étranger et ne l'ont pas déclaré», avait dit M. Blackburn.

(ats)

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