Actualisé 26.06.2008 à 14:42

Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

La lutte contre la contrefaçon et la piraterie sera renforcée en Suisse dès le 1er juillet prochain.

Les particuliers pourront se voir confisquer à la douane leurs copies de montres ou de sacs de marque. Le problème ne doit pas être minimisé, a mis en garde la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf.

La lutte contre la contrefaçon ne relève pas seulement de la protection des marques, a souligné jeudi en conférence de presse à Berne Eveline Widmer-Schlumpf. De plus en plus de contrefaçons, qui échappent aux normes de fabrication, posent un problème pour la sécurité. Il s'agit par exemple de puces informatiques pour les avions, de freins automobiles ou de médicaments.

L'ampleur du problème ne doit pas non plus être sous-estimée, selon la ministre de la justice. Un rapport de l'Organisation pour la coordination et le développement économiques (OCDE) chiffre le marché de la contrefaçon à quelque 200 milliards de dollars par an au niveau international. Grâce à Internet, il est facile de se procurer des contrefaçons et ceux qui les produisent sont rarement attrapés ou alors ils sont sanctionnés peu sévèrement.

Avec le renforcement de la législation suisse qui entre en vigueur mardi prochain, les titulaires de droits seront désormais aussi habilités à interdire l'importation privée de contrefaçons de marques et de designs en Suisse. Les produits frappés d'une telle interdiction pourront être saisis à la frontière. Contrairement à ce que prévoient d'autres pays européens, le consommateur suisse ne risque toutefois pas d'amende. Si aucune opposition n'est formée, les douanes pourront directement détruire les contrefaçons et les copies pirates. L'association «Stop à la piraterie» et l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) ont mis en oeuvre une campagne d'information pour les voyageurs.

CD et DVD mieux protégés

Par ailleurs, une révision partielle du droit d'auteur permettra une protection appropriée de l'économie culturelle à l'ère du numérique. Il sera désormais interdit de contourner les mesures techniques comme les dispositifs anticopies sur les DVD ou les CD destinées à empêcher les utilisations non autorisées des oeuvres et des prestations des artistes et des créateurs.

On ne peut exclure que l'utilisation de mesures techniques entrave les nombreuses exceptions au droit d'auteur prévues par la loi, relève l' IPI. Celles-ci limitent les droits des auteurs dans l'intérêt de la collectivité, par exemple en autorisant une utilisation pour l'enseignement. Le Conseil fédéral a nommé un observateur chargé d'étudier les effets des mesures techniques de protection sur les utilisations licites et de lui rendre périodiquement compte de ses activités. (ap)

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