Fribourg: Rente à vie des conseillers d'Etat: c'est bientôt fini

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FribourgRente à vie des conseillers d'Etat: c'est bientôt fini

Le gouvernement cantonal fait bon accueil à une motion qui propose d'abolir les rentes viagères des magistrats après leur mandat. Le Parlement tranchera.

par
Yannick Weber
Les conseillers d'Etat pourraient ne plus recevoir de rente à vie dès la prochaine législature.

Les conseillers d'Etat pourraient ne plus recevoir de rente à vie dès la prochaine législature.

Etat de Fribourg - Jessica Genoud

Le canton de Fribourg se dirige vraisemblablement vers la fin du versement de rentes à vie aux anciens membres du Conseil d'Etat. Avec l'aval des principaux concernés. Le gouvernement propose au Grand Conseil d'accepter la motion des députés Romain Collaud (PLR) et Nicolas Kolly (UDC), qui demandent leur abolition. «Ce régime est obsolète, il faut vivre avec son temps», remarque Romain Collaud. «Si le travail de conseiller d'Etat est exigeant, beaucoup d'autres professions le sont aussi et ne permettent pourtant pas d'obtenir une rente à vie», note-t-il avec son collègue.

Moderniser le système

Dans sa réponse à la motion, le Conseil d'Etat établit une comparaison très fouillée entre les cantons. Le système de rentes à vie ne subsiste que dans quelques-uns d'entre eux, principalement chez les Romands (lire encadré). Mais si le gouvernement fribourgeois accepte l'idée d'abolir ces versements, «les magistrats garderont un statut particulier, comme dans tous les cantons».

Affilier les magistrats à la Caisse de pension de l'Etat serait «une solution simple, moderne et équitable», selon le Conseil d'Etat. La modification de la loi ferait entrer Fribourg dans le club de ceux qui, au lieu d'une rente viagère, privilégient le système de rentes intermédiaires pour faire le pont avant l'âge de départ à la retraite.

Dans le détail, le gouvernement envisage une rente intermédiaire pour ceux qui quittent leur fonction ou ne sont pas réélus «après l'âge de 50 ans ou après l'accomplissement de 10 années complètes». Avant cet âge ou avec une durée de fonction inférieure, une indemnité serait également prévue.

Quelques économies

La motion des deux députés est aussi en partie motivée par des raisons financières. «Ce système coûte très cher au Canton, et un nouveau régime permettrait des gains impressionnants», assure Romain Collaud. Le gouvernement confirme que des économies seraient ainsi réalisées, mais note que leur ampleur est impossible à estimer dans sa globalité. «Elles dépendent de facteurs aléatoires, tels l'existence d'une non-réélection, l'âge ou le nombre d'années de mandats accomplis», répond le Conseil d'Etat.

Le Grand Conseil devra voter, normalement avant l'été, sur la motion. En cas d'acceptation, le gouvernement préparera la modification de la loi. Il souhaite pouvoir mettre en vigueur les changements avant la prochaine législature, soit en 2021. «Je suis très confiant», se réjouit Romain Collaud. A noter qu'à Genève, une initiative cantonale lancée par les Vert'libéraux demande également d'abolir les rentes à vie. Elle en est au stade de la récolte de signatures.

Derniers bastions romands

Outre Fribourg, les seuls cantons qui versent encore des rentes à vie à leurs anciens conseillers d'Etat sont Vaud, Genève, Neuchâtel, Berne, les Grisons, Schwytz et le Tessin, chacun selon des conditions et montants différents. Dans le reste de la Suisse, c'est la caisse de pension ainsi qu'une indemnisation ou rente intermédiaire qui ont court. Seule exception: le Valais. Aucune rente ou indemnité n'y est prévue, mais le salaire a été revu à la hausse à titre de mesures compensatoires. Les deux motionnaires fribourgeois avaient envisagé cette option, mais le gouvernement n'en veut pas: les élus du gouvernement trouvent que leurs propres salaires n'ont pas à être augmentés.

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