Initiative de l'UDC: Renvoi des étrangers criminels: contre-projet du Conseil fédéral
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Initiative de l'UDCRenvoi des étrangers criminels: contre-projet du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral veut contrer l'initiative populaire de l'UDC pour le renvoi des étrangers criminels en serrant la vis dans la loi.

Ce contre-projet devra préciser les motifs de révocation et permettre d'unifier la pratique des cantons.

Le texte que l'UDC, muni de plus de 200 000 signatures, réclame qu'un étranger condamné pour meutre, viol, brigandage, trafic de drogue, effraction, traite d'êtres humains ou abus des prestations sociales soit privé de son titre de séjour. Expulsé, il ne pourrait revenir en Suisse pendant 5 à 15 ans, voire 20 ans en cas de récidive.

Le Conseil fédéral recommande le rejet de cette initiative car, tout en n'étant pas contraire au droit internationale public contraignant, elle s'inscrirait en faux avec les droits fondamentaux garantis par la constitution fédérale. Le gouvernement mettra un contre-projet indirect en consultation au début de l'année prochaine. Le dossier devrait être transmis au Parlement en août. (ats)

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