Berne: Renvoi du projet sur les étrangers aux Sages
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BerneRenvoi du projet sur les étrangers aux Sages

Le Conseil fédéral doit revoir son projet sur l'intégration des étrangers.

En raison de la votation de dimanche concernant l'initiative sur l'immigration, la Commission des institutions politiques du National a décidé vendredi à l'unanimité de lui renvoyer sa révision de la loi sur les étrangers.

Le gouvernement doit lui présenter de nouvelles propositions tenant compte des nouvelles exigences constitutionnelles liées au vote en matière de contingents, a expliqué à la presse la présidente de la commission, Cesla Amarelle (PS/VD).

«La commission a fait preuve de sagesse», a commenté l'UDC vaudois André Bugnon. Cela évitera du travail inutile. L'UDC avait déjà annoncé mardi qu'elle s'opposerait à la poursuite des travaux sur la loi ou déposerait des amendements pour durcir les conditions du regroupement familial et d'attribution des autorisations de séjour.

La révision vise à encourager l'intégration tout en sévissant contre les personnes qui ne font pas assez d'efforts. Elle a passé le cap du Conseil des Etats en décembre par 24 voix contre 7. Mais des membres de l'UDC et du PDC avaient tenté de la torpiller en déposant une proposition de non-entrée en matière. (ats)

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