SecoRéorganisation après le scandale de corruption
Après l'affaire de corruption qui a secoué le centre informatique du fonds de compensation de l'assurance-chômage du Secrétariat d'Etat à l'économie, celui-ci a été réorganisé.
«Toutes les recommandations pertinentes ont été prises en compte», a dit le chef de la Direction du travail, Boris Zürcher. Pour l'essentiel, les marchés publics ont été centralisés et les services informatiques réduits de neuf à six. Ceux-ci ne peuvent désormais plus faire d'acquisitions eux-mêmes directement.
Après l'affaire de corruption qui a secoué le centre informatique du fonds de compensation de l'assurance-chômage du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) et l'examen administratif qui a suivi, celui-ci a été réorganisé.
Les marchés publics doivent désormais adresser leurs propositions à la centrale d'achat. Celle-ci les évalue et les redirige à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) qui passe alors, après une autre appréciation, la commande, explique à l'ats Boris Zürcher, également président de la Commission de surveillance du Fonds de compensation de l'assurance-chômage (AC).
Côté gouvernance aussi, l'objectif fixé par l'examen administratif est presque atteint. Les décisions de la commission sont là, elles doivent encore être formalisées. «Nous souhaitons les mettre en oeuvre à partir du 1er janvier 2016».
Plus d'investigations
L'affaire de corruption au sein du Seco avait été révélée fin janvier 2014 par les journaux alémaniques Tages-Anzeiger et Bund. Le Ministère public de la Confédération et celui du canton de Zurich ont été chargés de l'enquête, dirigée notamment contre le chef du centre informatique du fonds de compensation de l'assurance-chômage, qui a été licencié.
Il était soupçonné d'avoir attribué avec des complices des contrats à prix gonflés à l'entreprise d'informatique zougoise Fritz&Macziol, filiale suisse d'une firme néerlandaise. En contrepartie, il aurait bénéficié de voyages, billets VIP et de matériel pour une valeur de plusieurs dizaines de milliers de francs. Une autre entreprise qui était sur la sellette, System Connect SA, a fait faillite fin mai 2014.
C'est ce qui ressort notamment du rapport, publié sur Internet, du professeur zurichois de droit pénal Urs Saxer, auquel avait été confiée l'enquête administrative. Selon ce document, les règles en matière d'acquisitions étaient systématiquement violées, et pendant plusieurs années, il n'y a eu aucun appel d'offres public.
Lors de la présentation du rapport, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a parlé de «dysfonctionnements absolument inacceptables». Le Seco s'est constitué partie civile.
Une meilleure séparation
Dans son enquête, Urs Saxer a également cherché à éclaircir les responsabilités de chacun. Il a critiqué les interdépendances qui créent des ambiguïtés. La centrale de compensation de l'assurance-chômage se situe en effet à cheval entre le Seco et la Commission de surveillance du Fonds de compensation de l'assurance-chômage, ce qui en complique le contrôle.
Le professeur recommande d'élaborer des structures claires. Soit l'AC renforce sa collaboration avec le Seco jusqu'à être intégrée au service, soit elle doit s'autonomiser. Ce qui nécessite un changement législatif.
A ce sujet, M. Schneider-Amman a commandé une analyse sur une future organisation regroupant l'AC et le Seco. «Les résultats sont attendus dans les semaines qui viennent», a indiqué le secrétaire général du Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), Stefan Brupbacher. Les recommandations seront examinées en collaboration avec les partenaires sociaux et les cantons d'ici la fin de l'année. (ats)