Genève: Reprise de la procédure contre le maire
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GenèveReprise de la procédure contre le maire

Le maire de Genève est accusé d'avoir perturbé une séance du conseil d'administration des TPG à laquelle il n'avait pas été convié.

Rémy Pagani n'a pas accepté son éviction du conseil d'administration des Transports publics genevois.

Rémy Pagani n'a pas accepté son éviction du conseil d'administration des Transports publics genevois.

Le Conseil d'Etat genevois a réactivé mercredi la procédure disciplinaire qu'il avait ouverte à l'encontre de Rémy Pagani. Le maire de Genève est accusé d'avoir perturbé une séance du conseil d'administration des TPG à laquelle il n'avait pas été convié.

S'il est reconnu coupable, l'élu d'Ensemble à gauche encourt un avertissement ou la révocation. L'enquête sera diligentée par une délégation du Conseil d'Etat composée du président du gouvernement Charles Beer et de ses collègues Pierre-François Unger et François Longchamp. Rémy Pagani aura la possibilité de faire valoir son point de vue.

L'affaire a commencé en septembre dernier avec un vote du Grand Conseil qui interdisait aux membres de l'exécutif de la Ville de Genève de siéger au conseil d'administration des Transports publics genevois (TPG). La municipalité a recouru contre cette décision auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice.

Rémy Pagani a été averti

Un recours qui n'a pas empêché le Conseil d'Etat d'appliquer la loi. M. Pagani a été averti qu'il ne pourrait plus participer aux délibérations du conseil d'administration des TPG. Passant outre, le magistrat a forcé la porte d'une séance du conseil à laquelle il n'était plus convié en décembre. La séance a dû être interrompue.

Fin mars, la Chambre administrative a rendu son verdict sur le recours déposé par la Ville de Genève. Le jugement est limpide et confirme la décision du Conseil d'Etat d'appliquer la loi votée par le Grand Conseil, a expliqué devant la presse M. Beer. «Nous savons qu'au niveau cantonal, l'affaire n'est pas du tout querellée».

Le gouvernement genevois a encore attendu que le délai de recours arrive à échéance concernant ce jugement de la Chambre administrative avant de décider de la reprise de la procédure disciplinaire visant Rémy Pagani. Le maire de Genève devrait connaître son sort d'ici à la fin de l'été.

Pas de passe-droit

M. Beer a réfuté toute volonté de faire du tort à M. Pagani, car il est maire de Genève et élu d'Ensemble à gauche. L'exécutif a estimé qu'il y avait suffisamment d'éléments factuels pour justifier la réactivation de la procédure disciplinaire. Le gouvernement genevois a pris cette décision à l'unanimité de ses sept membres.

Rémy Pagani a déclaré à l'ats ne rien attendre du Conseil d'Etat dans cette affaire. «Ce seront les électeurs qui en dernier ressort jugeront si j'ai agi en bonne conscience», a-t-il précisé. Le maire de Genève a en outre affirmé n'avoir jamais perturbé la séance du conseil d'administration des TPG.

Les partisans qui l'avaient accompagné au siège de la régie autonome sont restés à la cafétéria, selon lui. Le magistrat a ajouté s'être rendu de bonne foi à ce rendez-vous. La justice genevoise devait en effet encore se prononcer, à l'époque, sur la demande d'effet suspensif déposée par M. Pagani. (ats)

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