Vaccins contre le Covid - Responsabilité des fabricants et prix: des élus veulent voir les contrats 
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Vaccins contre le CovidResponsabilité des fabricants et prix: des élus veulent voir les contrats

Des deux bouts du Parlement, de nouvelles demandes de dévoiler les clauses des contrats avec Pfizer et Moderna sont adressées au Conseil fédéral.

par
Yannick Weber
Stefanie Prezioso (à gauche) s’intéresse aux questions financières. Jean-Luc Addor (à droite) à celles de responsabilité.

Stefanie Prezioso (à gauche) s’intéresse aux questions financières. Jean-Luc Addor (à droite) à celles de responsabilité.

20min/Monika Flückiger

Le Conseil fédéral n’a jamais été très bavard sur les contrats qu’il a signés avec Pfizer et Moderna. La question survient à nouveau au Parlement: deux élus exigent des réponses, d’une part sur les aspects financiers, d’autre part sur ceux de la responsabilité en cas d’effets secondaires.

Quel montant, quels avantages fiscaux?

Côté gauche, on relance la demande de dévoiler le contrat passé avec Moderna en particulier. Stefanie Prezioso (EàG/GE) vient de déposer une interpallation. «Le Conseil fédéral a refusé jusqu’ici de révéler le prix convenu avec Moderna pour l’achat du vaccin par la Suisse. Est-il en mesure de le révéler aujourd’hui comme les États-Unis ou l'Union européenne. Sinon pourquoi?» demande-t-elle, exigeant également une prise de position sur les raisons fiscales qui auraient poussé Moderna à s’installer en Suisse «pour payer des impôts ridicules».

Au printemps, Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) avait déjà posé la question, et le Conseil fédéral avait expliqué que les montants ne pouvaient être dévoilés car «leur divulgation aurait pour effet d’affaiblir la position de la Confédération lors des négociations avec d’autres fabricants». Il était alors noté que le contexte était celui d’une très forte concurrence pour se procurer rapidement des vaccins. Depuis, la demande (et la production) ont bien évolué et le Conseil fédéral ne pourrait possiblement plus se défaire de la loi sur la transparence, qui implique en principe de dévoiler les contrats.

Qui paie en cas de problème?

Côté droite, ce sont les effets secondaires qui retiennent l’attention de Jean-Luc Addor (UDC/VS). «Les contrats conclus avec les fabricants des vaccins contre le COVID-19 semblent comporter des clauses par lesquelles ceux-ci sont exonérés de toute responsabilité, notamment des suites des effets secondaires desdits vaccins. Ne doivent-elles pas être intégralement rendues publiques et si oui, quand le Conseil fédéral va-t-il le faire?» demande-t-il.

La question n’est, là non plus, pas inédite; elle s’est posée dès le début des campagnes de vaccination. La Suisse avait déjà rappelé ses lois en vigueur: si des effets secondaires résultent de défauts de fabrication des vaccins, les fabricants sont tenus responsables. Reste à savoir si les clauses des contrats sont plus précises sur la définition de «défaut de fabrication».

En revanche, une partie de la responsabilité des fabricants a souvent été délaissée. «La seule décharge partielle de responsabilité que les gouvernements ont accepté de prendre à leur charge en échange du développement rapide d’un vaccin, ce sont les indemnités qui résulteraient d’effets indésirables graves trop rares pour avoir pu être identifiés pendant les essais cliniques», disait alors la professeure de vaccinologie des HUG Claire-Anne Siegrist.

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