Initiative des Alpes: Revendications admises, mais objectifs toujours pas atteints
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Initiative des AlpesRevendications admises, mais objectifs toujours pas atteints

Le succès de l'Initiative des Alpes il y a 15 ans constitue un tournant dans la politique suisse du transfert de la route au rail.

A l'époque, elle avait irrité. Aujourd'hui, ses revendications sont largement admises, mais les objectifs pas atteints.

Le 20 février 1994, le peuple suisse - par 52 % de «oui» - et 19 cantons acceptaient l'initiative «Pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit», contre l'avis du Conseil fédéral, de la majorité bourgeoise du Parlement, de l'économie et du lobby de l'automobile.

Cette initiative ancre dans la constitution un article stipulant que les régions alpines doivent être protégées des effets négatifs du trafic de transit, et ce en transférant de la route au rail le transport des marchandises et en renonçant à accroître la capacité des routes de transit.

Irritation à Bruxelles

Les écologistes et les habitants de Suisse centrale s'étaient réjoui de l'adoption de l'initiative - le Landamann uranais et actuel conseiller aux Etats Hansruedi Stadler (PDC) avait même dansé sur la Lehnplatz. La Communauté économique européenne (CEE) s'était elle montrée irritée: deux ans après le rejet de l'Espace économique européen, Bruxelles avait vu dans ce verdict un nouveau pas isolationniste de la Suisse.

La CEE avait alors gelé pour plusieurs mois les négociations bilatérales entamées avec la Suisse. Ce n'est qu'après un certain travail de conviction du gouvernement helvétique qu'avaient pu débuter, fin 1994, les négociations ayant abouti avec succès à l'accord sur les transports terrestres.

Transfert route-rail confirmé

Depuis le succès de 1994 dans les urnes, l'association Initiative des Alpes, en tant que «mère» de l'initiative, se bat pour son application. Le bilan est mitigé.

Durant les années qui ont suivi, la politique de transfert de la route au rail a été confirmée par le peuple. Le financement des transports publics et la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) ont été acceptés en 1998. Et des tentatives de faire sauter la protection de l'espace alpin ont été rejetées, notamment le contre-projet à l'initiative Avanti en 2004.

Le prix décerné récemment à Bruxelles au conseiller fédéral Moritz Leuenberger pour sa politique ferroviaire montre que l'Union européenne s'est aussi laissée convaincre par la politique de transfert de la route au rail. A cette occasion, le commissaire européen en charge des transports, Antonio Tajani, a qualifié d'exemplaire la politique suisse en la matière.

Moritz Leuenberger a d'ailleurs remis son prix de 5000 euros à l'Initiative des Alpes.

Objectif pas atteint

Les politiciens ont toutefois de la peine à faire appliquer le mandat constitutionnel. Selon la loi sur le transfert route-rail de 1999, le nombre de camions qui traversent les Alpes aurait dû être réduit à 650 000 jusqu'à 2009, soit presque la moitié du chiffre de 2000.

Malgré un accroissement considérable des capacités de transport par le rail, cet objectif n'a pas encore été atteint. Le Conseil fédéral et le Parlement ont renvoyé l'échéance à l'horizon 2019/2020. Le tunnel du base du Gothard sera alors ouvert.

En raison de l'urgence à faire appliquer le mandat constitutionnel, l'Initiative des Alpes exige depuis 2001 l'introduction d'une bourse du transit alpin pour limiter le nombre de camions traversant les Alpes. Fin 2008, les Chambres fédérales ont donné leur feu vert au Conseil fédéral pour des négociations avec l'Union européenne sur une telle bourse.

Avant d'entamer les négociations, le gouvernement doit toutefois présenter au Parlement une loi spéciale.

(ats)

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