Valais: Révision de l'élection à la proportionnelle
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ValaisRévision de l'élection à la proportionnelle

Le canton du Valais devra revoir son mode d'élection à la proportionnelle au Grand Conseil. Le Tribunal fédéral juge qu'il n'est pas conforme à la Constitution fédérale.

Avant les prochaines élections au Grand Conseil, prévues en 2017, le législateur valaisan devra revoir les arrondissements électoraux. Certains cercles sont de taille trop réduite, explique le TF dans un arrêt diffusé mercredi. Il annule une décision du Conseil d'Etat valaisan qui répartit les 130 sièges des députés au Grand Conseil entre les douze districts et les deux demi-districts. A titre d'exemple, souligne le TF, deux sièges sont attribués au district de Conches et deux autres au semi-district de Rarogne oriental.

Lors de la dernière élection au parlement cantonal, six sièges ou moins étaient attribués dans la moitié des 14 arrondissements électoraux. De si petits arrondissements électoraux ne sont pas admissibles dans un mode d'élection à la proportionnelle. Car le quorum naturel pour obtenir un siège se situe entre 14% et 33%.

En principe, il devrait être inférieur à 10% pour que le système d'élection à la proportionnelle respecte la Constitution fédérale. L'origine historique de la répartition des circonscriptions électorales en Valais ne justifie pas une telle entorse au système proportionnel.

Il y a dix ans, le TF avait rejeté pour ce motif un recours contre le mode d'élection. Il considère aujourd'hui que les circonstances ont changé.

Représentation des différents partis

L'élection selon le mode proportionnel doit conduire à une représentation des différents partis correspondant substantiellement au nombre de ses électeurs. Si le canton du Valais veut maintenir ses districts et demi-districts en circonscriptions électorales, il doit prendre des mesures compensatrices adéquates.

Il pourrait par exemple regrouper plusieurs circonscriptions en des entités plus grandes. Une autre solution serait de recourir au modèle dit «double Pukelsheim». Plusieurs cantons ont mis sur pied ces dernières années différentes méthodes qui répondent aux exigences.

Avant les prochaines élections au parlement cantonal, le législateur valaisan devra créer les conditions nécessaires pour garantir une élection selon un mode proportionnel conforme à la Constitution fédérale. L'objectif pourrait aussi être atteint par une réforme des arrondissements électoraux au niveau de la Constitution cantonale.

Initiative en ligne de mire

Déposée en 2011, l'initiative populaire «Chaque voix compte» vise à modifier le système d'élection du Grand Conseil valaisan. Elle réclame une double proportionnalité pour l'élection des députés du Grand Conseil avec une première répartition entre les trois régions constitutionnelles du canton: le haut, le centre et le bas.

Co-président du comité d'initiative «Chaque voix compte», le député UDC Jean-Luc Addor estime que tous les partis minoritaires sont favorables à une modification du système. Le PDC n'a pas soutenu l'initiative, pas plus que le PLR, mais ce dernier a déposé un postulat, accepté par le Grand Conseil, en faveur d'une meilleure proportionnalité.

Une modification des circonscriptions électorales est obligatoire pour les élections cantonales de 2017, estime M. Addor. Le jugement était attendu, précise la présidente du Grand Conseil Marcelle Monnet-Terrettaz (PS). «On sait qu'à moins de 10 élus par circonscription, la proportionnalité ne fonctionne pas bien».

«Trouver un compromis»

Le Grand Conseil attend maintenant le message du gouvernement valaisan sur ce dossier. «Il s'agira de trouver un compromis acceptable», a déclaré le président du PDC Serge Métrailler au micro de Rhône FM. La modification pourrait être couplée avec le projet de réforme des institutions dans le volet du découpage territorial. Plusieurs voix ont déjà demandé la création de six régions au lieu des 13 districts.

Le gouvernement valaisan «prend acte» du jugement du TF «qui ne constitue pas une surprise», indique-t-il mercredi dans un communiqué. Il s'étonne du revirement du TF en 10 ans et précise qu'il a déjà initié une réforme des institutions et du territoire.

Les deux présidents du Comité d'initiative «Chaque voix compte», Jean-Luc Addor et le socialiste haut-valaisan German Eyer figurent parmi les onze recourants au Tribunal fédéral, aux côtés notamment du conseiller d'Etat Oskar Freysinger (UDC) et du conseiller national Stéphane Rossini (PS). (arrêt 1C_495/2012 du 12 février 2014) (ats)

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