Imposition des entreprises: RIE III: les Vaudois voteront le 20 mars sur le référendum

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Imposition des entreprisesRIE III: les Vaudois voteront le 20 mars sur le référendum

Le Conseil d'Etat a fixé au 20 mars 2016 la votation sur le référendum contre la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) qui a récolté 14'259 signatures valables.

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Le référendum lancé dans le canton de Vaud contre la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) a abouti avec un total de 14'259 signatures valables. Le Conseil d'Etat a fixé la date de la votation au 20 mars 2016.

Avec 14'259 signatures valables alors que 12'000 sont nécessaires, le référendum contre la RIE III a officiellement abouti. La vérification des paraphes a été exécutée par l'intermédiaire des greffes municipaux puis validée par le Service des communes et du logement, a communiqué le canton de Vaud mercredi.

En échange de la suppression des statuts fiscaux spéciaux, la réforme vaudoise prévoit de faire passer le taux d'imposition des entreprises d'environ 23% à 13,79% en 2019. Une vaste coalition, emmenée par les conseillers d'Etat PLR Pascal Broulis et socialiste Pierre-Yves Maillard, fera face aux référendaires.

La coalition «Touche pas à mes services publics» qui réunit le POP, Solidarités et divers syndicats, est à l'origine du référendum. Elle estime que la version vaudoise de la RIE III engendrera quelque 520 millions de pertes annuelles pour le canton et les communes. Inévitablement, s'ensuivront des cures d'austérité dans les services publics et des hausses d'impôts, selon elle.

De son côté, le canton évoque des pertes annuelles de 393 millions, dont à déduire encore 100 millions de compensation par la Confédération. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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