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ZurichRien n'interdit aux proprios d'user du délit de faciès

Ecarter un candidat locataire parce qu'il fume ou qu'il est juif est toléré. Une étude pointe cette ségrégation.

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rom/ofu/ats
Le logement de 6 pièces coûte 4500 francs par mois.

Le logement de 6 pièces coûte 4500 francs par mois.

Fumeurs et carnivores, passez votre chemin. Dans le quartier branché du Seefeld, à Zurich, cet appartement de 6 pièces à louer pour 4500 fr. par mois n'est pas pour vous. Car sa propriétaire, la Fondation Paula et Eduard Giger, «encourage un mode de vie végétarien», explique le bailleur, Martin Hoch. Illégal? Même pas: «Un particulier a le droit de sélectionner son futur locataire selon une multitude de critères. Il peut préférer les vieux aux jeunes, les catholiques aux juifs ou les Suisses aux étrangers», rappelle Carlo Som­maruga, vice-président de ­l'Asloca Suisse (lire encadré).

Une nouvelle étude, publiée hier, vient corroborer ses dires: en Suisse, trouver un logement est plus facile pour les candidats au patronyme bien de chez nous. Ainsi, un M. Fischer ou une Mme Jeanneret pourront visiter l'appartement convoité dans 79,8% des cas. Avoir un nom à consonance arabe, tamoule ou érythréenne réduit les chances de 5%, selon une étude de l'Uni de Berne, mandatée par Gewählte Stimme, une organisation d'élus issus de la migration.

La discrimination varie selon les régions: à Zurich et en Suisse centrale, ces pratiques sont relativement rares. La situation est moins reluisante sur le Plateau et en Suisse romande. Selon une autre étude, réalisée par le National Coalition Building Institute, les Erythréens et les Albanais sont les plus pénalisés.

Pour se faire virer, il faut de bonnes raisons

Si un propriétaire privé peut choisir son locataire, il ne peut pas l'expulser pour des broutilles. La notion de juste motif est déterminante: «Un locataire qui a un chat chez lui alors que le propriétaire le lui a interdit pourra se faire virer si le propriétaire est allergique aux poils ou si l'animal a causé des dégâts», explique Carlo Sommaruga. Idem pour la cigarette: il faut que la fumée cause des nuisances aux autres locataires. «En revanche, si la fumée ne dérange personne, la résiliation du bail n'est pas justifiée», conclut le vice-président de lAsloca.

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Vide juridique

L'organisation Gewählte Stimme exige que la législation suisse gomme les inégalités de traitement. Si la Constitution interdit la discrimination en fonction de l'origine, aucun texte ne cadre concrètement la recherche de logements. Au contraire de l'Allemagne et des Etats-Unis, qui ont déjà pris des mesures ciblées pour freiner la discrimination.

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