Actualisé 24.11.2008 à 11:28

Naturalisation

Rolle gagne son combat contre le tribunal cantonal

Mécontente de se voir imposer une naturalisation, Rolle (VD) obtient gain de cause.

Le Tribunal fédéral (TF) admet le recours du conseil communal, qui défendait son droit de statuer librement sur la demande d'un Marocain de 28 ans.

En mai 2007, l'autorité communale avait écarté la demande du jeune homme, ex-pensionnaire du collège huppé du Rosey. Elle lui avait reproché de n'avoir pas répondu correctement au questions relatives à ses diplômes et disait douter de sa probité.

Saisi d'un recours du candidat à la naturalisation, le Tribunal cantonal vaudois ne s'était pas limité à annuler le veto du Conseil communal. Sa cour de droit administratif ne lui avait laissé d'autre choix que de répondre favorablement au jeune homme.

En dernière instance, le TF désavoue l'instance judiciaire cantonale. Il donne raison au Conseil communal, qui invoquait son autonomie et refusait de se voir forcer la main.

Mon Repos juge que la cour de droit administratif a violé une règle claire en décidant de renvoyer l'affaire à la commune avec l'injonction d'octroyer la bourgeoisie à l'ex-élève du Rosey. (ats)

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