Espagne: Ryanair doit rembourser le supplément bagage cabine
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EspagneRyanair doit rembourser le supplément bagage cabine

La passagère d'un vol Madrid-Bruxelles, qui a dû payer 20 euros pour un supplément de bagage en cabine, a saisi la justice, qui lui a donné raison.

Un tribunal juge la politique en matière de bagage «abusive» au regard du droit espagnol. (photo: AFP)

Un tribunal juge la politique en matière de bagage «abusive» au regard du droit espagnol. (photo: AFP)

Un tribunal espagnol a ordonné à Ryanair de rembourser une cliente, qui avait dû payer pour avoir pris un bagage en cabine sans s'être acquittée du supplément lors de la réservation. La justice exige également de la compagnie aérienne irlandaise qu'elle retire cette clause de ses conditions générales de vente. Dans sa décision rendue en octobre et publiée mercredi, un tribunal de commerce de Madrid a jugé que Ryanair devait rendre les 20 euros, assortis d'intérêts, payés par cette passagère qui avait pris une petite valise de moins de 10 kilos à bord d'un vol Madrid-Bruxelles.

Ryanair n'autorise ses clients à prendre un bagage en cabine que s'il peut être rangé sous le siège en face mais exige un supplément pour les bagages plus volumineux allant jusqu'à 10 kilos. Dans sa décision, qui n'est pas susceptible d'appel, le tribunal juge cette politique en matière de bagage «abusive» au regard du droit espagnol, et invalide ce règlement en ordonnant à Ryanair de le «retirer» de ses conditions générales de vente.

Un précédent en Italie, mais annulé

Contactée par l'AFP, la compagnie irlandaise basée à Dublin n'était pas joignable dans l'immédiat. En février, l'autorité italienne de la concurrence avait infligé une amende de 3 millions d'euros à Ryanair et d'un million à la compagnie hongroise Wizzair pour leur politique de bagage en cabine, estimant qu'elle revenait à augmenter le prix des billets de façon «non transparente». Mais cette décision a été annulée le mois dernier par un tribunal administratif italien, après un recours des deux compagnies.

Ce tribunal a estimé qu'«il n'y avait aucune norme obligeant les compagnies aériennes à maintenir indéfiniment dans le temps une politique déterminée de prix», en raison des principes de «liberté tarifaire (...) et de la libre concurrence». (ats)

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