Actualisé 10.04.2020 à 06:38

Genève

Sanction «historique» pour un patron exploiteur

La justice a reconnu un entrepreneur coupable de traite d'êtres humains par métier. Une première en Suisse, selon les avocats des ouvriers.

de
David Ramseyer
Image prétexte

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Keystone

«Dans le but de les exploiter, le prévenu a abusé ses ouvriers. C'était une forme d'esclavage moderne.» Ce jeudi, le président du Tribunal correctionnel a marqué les esprits, surprenant tous les avocats présents: il a estimé que D., un entrepreneur lituanien de 36 ans, s'était rendu coupable de traite d'êtres humains par métier. Un verdict que l'un des défenseurs des huit victimes, Me Peter, qualifie d'«historique». En matière de travail forcé, «il s'agit d'une première en Suisse, à ma connaissance». Sa consoeur, Me Bertani, acquiesce: «C'est une décision courageuse et extrêmement bien fondée. Elle fera jurisprudence.»

D. a écopé de six ans de prison ferme (ndlr: moins les 910 jours déjà passés en détention préventive) et de dix ans d'expulsion du territoire helvétique. Il devra par ailleurs verser à ses victimes des indemnités pour tort moral.

Atteintes à la liberté et à la dignité

Entre 2014 et 2017, l'ex-patron a recruté des travailleurs de l'est et du nord de l'Europe, pour oeuvrer sur des chantiers genevois, vaudois et valaisans. Il leur avait promis des salaires horaires «intéressants» d'une dizaine d'euros. En réalité, il les a rétribués entre 20 centimes et 6,50 francs de l'heure, tout en leur imposant des conditions de travail illégales.

Estimant qu'en «multipliant les infractions», l'ancien entrepreneur «avait porté atteinte à la liberté et à la dignité humaine» de ses employés, le président du tribunal a aligné les griefs à l'égard du trentenaire. Celui-ci a «sciemment ciblé des personnes précaires et profité de leur situation pour diminuer les salaires promis, dès leur arrivée en Suisse». Salaires qui n'ont d'ailleurs pas été intégralement réglés; la plupart des ouvriers n'ont reçu que des acomptes.

Le prévenu, «qui avait décidé dès le début de ne pas les payer», devra ainsi leur verser les sommes dues, a décidé le magistrat. Et ce dernier de conclure: face à des individus «en position de vulnérabilité et de dépendance financière» vis-à-vis de leur employeur, D. a recouru à «la tromperie tout au long du processus».

Culpabilité multiple

La justice a également reconnu le Lituanien coupable d'usure par métier, de comportement frauduleux à l'égard des autorités suisses, d'infractions au paiement des assurance sociales ou encore d'abus de confiance et de gestion fautive.

Avocate du prévenu, Me Rochat juge la peine «très lourde et problématique, vu le mauvais état de santé de mon client». Elle réfléchira avec lui à un éventuel recours.

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