Actualisé 06.07.2015 à 12:40

Tribunal fédéralSanction réduite pour des excès de vitesse

Le Tribunal fédéral a donné raison lundi à un conducteur doublement puni après deux excès de vitesse commis sur des autoroutes allemandes.

Privé du droit de rouler en Allemagne pendant deux mois, un conducteur suisse - puni pour deux excès de vitesse commis sur des autoroutes allemande en 2013 - avait écopé ensuite d'un retrait de permis de deux mois en Suisse.

Dans son arrêt, publié lundi, le Tribunal fédéral (TF) ne remet pas en question de principe de la double peine. Il relève toutefois que la sanction prononcée en Suisse doit davantage tenir compte de la punition prononcée par les autorités étrangères dans le cas d'un conducteur qui circule fréquemment hors des frontières.

Des antécédents

En novembre 2013, l'automobiliste concerné avait à deux reprises dépassé de plus de 60 km/h une limitation de la vitesse fixée à 120 km/h sur une autoroute allemande, près de Karlsruhe (D). Il avait en outre été dénoncé pour avoir talonné de trop près un autre véhicule.

En raison de ces trois infractions, le Conseil régional de Karlsruhe lui avait, en janvier 2014, interdit de rouler pendant une durée de deux mois sur les routes allemandes. Par la suite, pour les trois mêmes entorses au Code de la route, l'Office de la circulation du canton de Zoug avait lui aussi ordonné un retrait de permis d'une durée de deux mois.

Sanction démesurée

Saisi d'un recours, le TF considère que la sanction est démesurée. Elle ne tient pas compte du fait que le conducteur concerné est fréquemment en déplacement en Allemagne pour des raisons professionnelles et qu'il a donc déjà été sévèrement touché par la décision des autorités de Karlsruhe.

Son cas doit être différencié de celui d'un conducteur qui ne se rendrait qu'occasionnellement à l'étranger et qui serait moins durement frappé par une privation du droit de conduire pendant deux mois sur les routes allemandes.

En définitive, le TF juge qu'un retrait de permis d'un mois, en sus de la sanction allemande, constitue une sanction appropriée. Désavoué pour son extrême sévérité, l'Office de la circulation du canton de Zoug devra verser au conducteur un dédommagement de 2000 francs. (ats)

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