Genève: Sanctionnée, Uber obtient l’effet suspensif au TF
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GenèveSanctionnée, Uber obtient l’effet suspensif au TF

Le géant californien peut poursuivre ses activités, en attendant la décision finale du Tribunal fédéral. Celui-ci lui a octroyé l’effet suspensif, alors que la justice genevoise avait décrété illégal le statut des chauffeurs VTC de la société.

par
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Georges Cabrera

Nouveau chapitre dans le bras de fer qui oppose le Canton à Uber. L’entreprise américaine a obtenu du Tribunal fédéral un effet suspensif de son interdiction d’exercer au bout du lac si elle ne modifiait pas le statut de ses conducteurs, a révélé la télévision Léman Bleu. Les juges de Mon Repos doivent encore se prononcer sur le fond. La justice genevoise a estimé à deux reprises que la société était un employeur et avait donc des obligations légales envers ses chauffeurs VTC, notamment le paiement de charges sociales. Selon Uber, ces derniers ne sont pas des employés, mais des partenaires indépendants.

Contacté, le Département de l’emploi confirme l’effet suspensif. «Ce n’est pas une surprise, relève son porte-parole, Laurent Paollielo, car nous n’avions pas fait opposition au recours d’Uber devant le Tribunal fédéral. En ces temps de crise, nous ne voulions pas empêcher les chauffeurs de travailler du jour au lendemain. Ils doivent pouvoir se préparer.» Le Canton attend surtout une décision définitive sur le fond, en espérant qu’elle confirmera les verdicts précédents de la justice genevoise. «Nous sommes sereins», affirme Laurent Paollielo.

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