Berne - Sans accord-cadre, tout reste à faire avec l’UE
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BerneSans accord-cadre, tout reste à faire avec l’UE

Le Conseil national a débattu de la fin abrupte des négociations par le Conseil fédéral le 26 mai dernier. Les positions restent bien tranchées.

par
Eric Felley
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroitement imbriquées. Ce qui cloche, ce sont les conditions d’un rapprochement institutionnel.

Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroitement imbriquées. Ce qui cloche, ce sont les conditions d’un rapprochement institutionnel.

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Après la rupture des négociations sur l’accord-cadre avec l’Union européenne (UE) le 26 mai dernier, le Conseil national avait un fort besoin de débattre de la question. Tous les groupes avaient déposé des interpellations urgentes qui ont été abordées ce mardi. Ce fut d’abord l’occasion pour l’UDC de se féliciter. Roger Köppel (UDC/ZH) a pu remercier le Conseil fédéral et tous ceux qui avaient participé à cette rupture: «Le 26 mai a été un moment merveilleux, une belle journée dans l’Histoire de la Suisse. Le Conseil fédéral a défendu l’intérêt des cantons et du peuple suisse». Pour lui, du point de vue institutionnel, l’UE et la Suisse sont à jamais inconciliables: «L’UE est construite du haut vers le bas, la Suisse du bas vers le haut».

Un «choc» pour les Verts libéraux

À l’opposé, Roland Fisher (VL/LU) a parlé «d’un choc» pour les Verts libéraux: «C’était un bon accord dans l’intérêt de la Suisse», a-t-il rappelé. Il a regretté que ni le Parlement, ni la population n’ont été consultés pour s’en rendre compte. Vu que l’UE n’a pas claqué la porte, il estime que «le Conseil fédéral doit reprendre les négociations». Pour les Verts, représentés par Balthasar Glättli (Verts/ZH): «C’était une erreur de rompre car nous nous retrouvons à la case zéro. L’UE n’est pas seulement une vision, c’est une réalité, un demi-million de Suisses vivent dans l’UE, des centaines de milliers d’Européens travaillent en Suisse. Nous devons tendre à un meilleur avenir ensemble.» Son collègue Nicolas Walder (Verts/GE) a souhaité pour la Suisse «un rapprochement fort avec l’UE»

Un partenariat plus solidaire

Pour les socialistes, cet avenir pourrait passer par une adhésion, selon les propos de Roger Nordmann (PS/VD): «Il est temps de casser le tabou d’une adhésion à l’UE, car il faut être là où les décisions se prennent». Pour le coprésident du parti, Cédric Wermuth (PS/ZH), il faut aller vers un partenariat plus solidaire: débloquer le milliard de cohésion, soigner la libre circulation, développer des projets concrets de recherche et enfin reprendre la problématique institutionnelle avec cette question: «Comment la souveraineté suisse peut être maintenue dans un espace juridique de plus en plus intégré?»

La Suisse «va souffrir»…

Pour le PLR, il n’est pas question d’adhésion, mais de poursuivre dans la voie des bilatérales: «Nous avons besoin d’une relation stable avec nos voisins, a déclaré Beat Walti (PLR/ZH), pour permettre des échanges de biens et de prestations pour les entreprises, les grandes et les PME. Le Conseil fédéral a décidé d’arrêter, maintenant il doit présenter des solutions. Si nous ne faisons rien, la Suisse va souffrir à terme avec moins d’emplois et moins de prospérité». Pour son collègue Olivier Feller (PLR/VD): «La voie bilatérale doit être sauvegardée et il faut adapter de manière dynamique les accords de conformité».

La crainte des rétorsions

Pour le groupe du Centre, Elisabeth Schneider-Schneiter (C/BL), craint une «érosion progressive des accords bilatéraux». Elle a rappelé que la Suisse exportait pour 240 milliards de biens et services vers l’UE par année. Mais depuis le 26 mai, elle a déjà perdu l’accès au marché pour certains produits médicaux et elle craint que d’autres mesures touchent bientôt l’industrie, la construction ou l’énergie: «Le groupe du Centre attend avec intérêt les mesures qui seront proposées au Parlement. Le travail ne fait que commencer.»

«Il faut déplacer l’éléphant»

Au moment de répondre au Conseil national, le chef des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, a refait l’historique de cet accord-cadre et comment le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion qu’il n’arriverait pas à trouver d’entente avec Bruxelles sur les trois points litigieux: les mesures d’accompagnement pour protéger les salaires, la directive européenne sur la citoyenneté et les aides étatiques. «Quand on ne voit que du gris, il faut déplacer l’éléphant», a-t-il déclaré en référence à un proverbe indien.

Ignazio Cassis a réexpliqué la volonté du Conseil fédéral de poursuivre avec les accords bilatéraux: «Nous avons 120 accords et en vingt ans, nous n’avons eu que 14 divergences, cela veut dire qu’ils fonctionnent». Il propose de les adapter en fonction de l’évolution pour les mettre en conformité. Pour l’instant, l’UE n’a pas formellement réagi à l’attitude de la Suisse: «L’UE a annoncé une période de réflexion», note-t-il. Il a rappelé que la Suisse veut mettre en place un «dialogue politique structuré au niveau ministériel» avec l’UE, qui doit permettre d’aborder le large éventail des questions à traiter. Enfin, il a réitéré la volonté du Conseil fédéral de verser le milliard de francs de cohésion promis il y a 10 ans déjà.

Le milliard de la discorde

Cette promesse a fait revenir Roger Köppel à la tribune. Pour lui, le versement de cette somme n’a pas de sens: «La Suisse ne doit pas payer pour vendre ses produits». Ignazio Cassis lui a rappelé que c’est le Parlement qui a décidé par deux fois de verser cette contribution solidaire: «C’est une aide pour les pays de l’Est pour plus de prospérité». Le sujet doit revenir au Parlement lors de la session d’automne et promet de nouvelles étincelles, à défaut d’étoiles…

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