Coûts de la santé: Santésuisse scandalise la FMH en voulant geler les prix
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Coûts de la santéSantésuisse scandalise la FMH en voulant geler les prix

L'organisation faîtière des assureurs maladie santésuisse ne veut plus accorder de hausse des tarifs et des prix aux médecins et aux hôpitaux à partir de 2010.

Elle se réfère à la loi sur l'assurance maladie pour justifier cette décision. Médecins et hôpitaux se fâchent.

La loi sur l'assurance maladie (LAMal) stipule que les prix et tarifs pour toutes les prestations ne doivent pas être augmentés lorsque la hausse des coûts est deux fois plus élevée que le renchérissement. Felix Schneuwly, porte-parole de santésuisse, a confirmé des informations de la «NZZ am Sonntag» et du «SonntagsBlick».

Le conseil d'administration de santésuisse a fait part de sa décision via une lettre envoyée la semaine passée aux sociétés de médecins, aux hôpitaux et aux directeurs cantonaux de la santé. La décision a été prise sur la base des prévisions de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), selon lesquelles les primes maladie devraient augmenter d'au moins 10% pour l'année prochaine.

Ces pronostics de l'OFSP publiés en avril se basent entre autres sur les résultats des caisses maladie de l'année passée. Au total, les pertes des assureurs ont atteint 800 millions de francs.

Santésuisse doit tenir compte de l'article de la LAMal et veut discuter avec les médecins et les hôpitaux sur ce que l'on pourrait faire dans une telle situation, a dit M. Schneuwly. Il s'agira de discuter non seulement des prix et des tarifs, mais aussi d'autres aspects comme l'élargissement de l'offre et des prestations.

La FMH scandalisée

«Nous sommes scandalisés que santésuisse ne respecte pas les contrats de coûts et prestations passés dans chaque canton entre les médecins et les assureurs», a réagi Jacques de Haller, président de la Fédération des médecins suisses (FMH), interrogé par l'ATS.

Selon lui, «l'évocation de l'article de la LAMal est farfelue et pas acceptable», car l'article en question stipule que le Conseil fédéral peut bloquer les honoraires. «Mais pas le conseil d'administration de santésuisse», précise M. de Haller.

Les contrats de coûts et prestations sont rediscutés chaque année entre les médecins et les assureurs. Leur but est de stabiliser l'évolution des coûts. Or, santésuisse ne veut plus discuter, relève le président de la FMH. «C'est problématique du point de vue de la bonne foi».

«Nous ne pouvons pas accepter cette manière de faire. Nous allons réagir très fortement», a dit Jacques de Haller. Mais le Genevois craint un blocage de la situation du fait des assureurs, car «on ne peut pas forcer les gens à discuter».

Hôpitaux aussi fâchés

L'organisation faîtière des hôpitaux H+ partage cette indignation. Il n'y a pas de base légale pour procéder de la sorte, a dit Bernhard Müller, directeur de H+. Comme la FMH, H+ considère l'intervention de santésuisse comme un refus de négocier. H+ a écrit à l'organisation des assureurs pour demander des explications. (ats)

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