Suisse: Scandale du groupe Ilva: le TF repousse sa décision
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SuisseScandale du groupe Ilva: le TF repousse sa décision

Le Tribunal fédéral, en pourparlers avec le sidérurgiste italien, a suspendu la procédure jusqu'au 31 mars.

Keystone/Archives

Le Tribunal fédéral (TF) repousse une nouvelle fois sa décision sur les 1,3 milliard d'euros du sidérurgiste italien Ilva, gelés sur un compte en Suisse après un scandale. En Italie, les parties concernées ont trouvé un compromis, mais tout n'est pas encore réglé.

Le Tribunal fédéral a suspendu la procédure jusqu'au 31 mars, indique-t-il lundi. Il s'agit de la deuxième suspension. Le TF avait déjà pris cette décision en novembre dernier, en raison des pourparlers entre la famille Riva, ex-propriétaire d' Ilva, les administrateurs extraordinaires du groupe et la justice italienne.

Un accord entre ces parties a été trouvé en décembre. Il prévoit la mise à disposition d'Ilva de 1,1 milliard d'euros pour la dépollution et 230 millions d'euros pour la modernisation du site de l'aciérie à Tarente dans le sud de l'Italie. Mais des questions juridiques ne sont pas encore résolues. La famille Riva a donc déposé une nouvelle demande de suspension auprès du TF.

Scandale

Selon la justice italienne, qui a lancé une instruction contre des dizaines de prévenus, pas moins de 400 personnes seraient décédées en raison des émissions toxiques imputables à l'aciérie. Lourdement endettée et au bord de l'asphyxie financière, Ilva a été provisoirement nationalisée en janvier 2015.

Parmi les accusés figurent de nombreuses personnalités locales, dont l'ex-gouverneur des Pouilles, l'ancien président de la province de Tarente, l'ancien maire de la ville ainsi que deux frères de la famille Riva, propriétaire de l'entreprise avant qu'elle ne soit nationalisée.

Fonds bloqués

En août 2013, le Ministère public zurichois avait bloqué des comptes de l'UBS à la demande du parquet de Milan. Deux ans plus tard, en août 2015, il avait donné son accord au transfert des fonds litigieux, avant que le Tribunal pénal fédéral (TPF) ne mette son veto à la procédure d'entraide.

Il avait jugé que l'origine délictueuse des valeurs patrimoniales séquestrées était «probable, mais pas manifeste», de sorte qu'une remise anticipée à l'Italie était exclue. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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