Actualisé 04.07.2011 à 11:39

Assurance maladieSchwyz veut lister les mauvais payeurs

De plus en plus de cantons se rebiffent contre la nouvelle loi fédérale qui leur délègue dès 2012 le financement de 85% des primes maladie non payées. Dernier en date: Schwyz veut introduire une liste noire des mauvais payeurs.

Le gouvernement schwyzois a mis son projet de en consultation lundi. Les personnes qui ne paient pas leurs primes d'assurance maladie ne recevront des soins qu'en cas d'urgence. Les médecins, les hôpitaux et les communes auront accès au registre des noms.

Le délai de réponse pour la consultation est fixé à mi-septembre. La modification de la loi cantonale sera ensuite soumise aux citoyens. En cas de «oui», elle entrera en vigueur début 2013.

Schwyz marche ainsi sur les pas de Lucerne, dont le Conseil d'Etat a annoncé son intention d'introduire un registre il y a deux semaines. Le Grand Conseil grison a de son côté déjà soutenu le projet du gouvernement. Les parlements st-gallois et argoviens ont quant à eux adopté des motions dans ce sens, contre l'avis de l'exécutif.

Argovie a par ailleurs lancé une initiative cantonale exigeant de Berne une modification de la loi fédérale sur l'assurance maladie. But de l'opération: lier les prestations des caisses au paiement des primes et non plus à la conclusion du contrat d'assurance.

(ats)

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