Actualisé 11.09.2012 à 15:03

Loi sur les épidémies Se faire vacciner deviendra obligatoire

Les cantons suisses pourront déclarer des vaccinations obligatoires.

Se faire vacciner pourra être exigé par les cantons. Le National s'est rallié mardi à cette proposition du Conseil des Etats et a renoncé à limiter cette compétence à la Confédération. Il a toutefois maintenu une autre divergence dans la loi sur les épidémies.

Dans le droit actuel, les cantons disposent déjà de la compétence de décréter une obligation de vaccination. De plus, cette mesure ne peut être prise qu'à des conditions strictes, ont relevé plusieurs orateurs: il faut qu'«un danger sérieux soit établi» et seules les personnes exerçant certaines activités sont concernées, par exemple les sages-femmes ou le personnel qui travaille aux soins intensifs.

Cela permet de réagir rapidement dans certaines situations, a estimé la majorité du plénum. Et les cantons agissent avec mesure, a souligné le ministre de la Santé Alain Berset. Le vote a été serré: 88 voix contre 78. La minorité a notamment fait valoir en vain que les vaccinations obligatoires constituent une atteinte trop importante à la liberté de la personne.

Transport transfrontalier

Le National a en revanche maintenu une divergence avec la Chambre des cantons concernant les coûts engendrés pour les entreprises de transport transfrontalier par des mesures visant à empêcher la propagation de maladies. Une courte majorité (89 contre 82), emmenée par l'UDC et le PLR, a obtenu que tous ces frais soient à la charge de la Confédération.

Le Conseil des Etats, qui devra se prononcer une nouvelle fois, souhaite au contraire que les coûts soient imputés aux entreprises.

(ats)

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