Actualisé 02.02.2015 à 13:04

GenèveSecret de fonction violé: Stauffer à nouveau jugé

En 2008, le député avait rendu publics des mails échangés avec le conseil d'administration des SIG. Il avait été condamné. L'affaire passe en appel.

von
Jérôme Faas
Erci Stauffer avait été révoqué du conseil d'administration des SIG par le Conseil d'Etat en mars 2009, précisément pour violation du secret de fonction.

Erci Stauffer avait été révoqué du conseil d'administration des SIG par le Conseil d'Etat en mars 2009, précisément pour violation du secret de fonction.

Eric Stauffer n'en démord pas. S'il a violé, en octobre 2008, le secret de fonction que lui imposait sa charge de membre du conseil d'administration des SIG, c'est qu'il y était obligé. Un «état de nécessité», dit-il, s'imposait à lui. «J'avais utilisé toutes les voies possibles pour obtenir les informations que je réclamais.» Le député du MCG entend donc être acquitté, qualifiant «d'injuste» sa condamnation à 20 jours-amende à 200 francs avec sursis infligée par le Tribunal de police en mars 2013. Ce mercredi, le cas passait en cour d'appel. Le premier procureur Yves Bertossa et le politicien ont campé sur leurs positions.

L'affaire jugée s'est déroulée en octobre 2008. Lors d'une séance du conseil d'administration, des documents concernant Gaznat et Energie Ouest Suisse (EOS), propriétaires du barrage de la Grande-Dixence, sont mentionnés par Claude Marcet, alors administrateur et réviseur des comptes de la régie publique. Soupçonnant des malversations, Eric Stauffer demande au conseil d'administration que lui soient remis les documents en question. Les SIG, jugeant ces éléments «incomplets et confidentiels», refusent de les lui transmettre par retour de courriel. L'éconduit publie alors l'échange électronique sur le blog du MCG, hébergé par le site de la «Tribune de Genève».

«Le peuple, mon patron»

«Le temps m'a donné raison», estime aujourd'hui Eric Stauffer. Et d'évoquer les révélations, survenues entretemps, relatives au salaire du président du conseil d'administration, l'affaire des déchets napolitains ou encore le fiasco éolien. «Grâce à mon action, des informations ont pu sortir, un système de fausses factures a été évoqué devant le tribunal. Au total, 100 millions ont servi à financer le barrage de la Grande-Dixence, au détriment de l'Etat de Genève.» Il explique s'être alors senti «investi d'une mission: dénoncer les dysfonctionnements aux SIG. Que dire, quand je découvre ce genre d'actions, et qu'il est impossible d'en parler au conseil d'administration? J'ai décidé de faire appel à celui qui m'a élu, le peuple, mon patron.»

«Le Conseil d'Etat aussi représente le peuple»

Le premier procureur Yves Bertossa ironise. «Je ne suis pas certain que le blog du MCG représente toute la population genevoise… Le peuple est aussi représenté par le Conseil d'Etat et la Cour des comptes.» Sur le fond, il affirme que l'élu mélange deux choses. «Le fait qu'il y ait eu des problèmes aux SIG n'est absolument pas contesté.» Il n'en demeure pas moins qu'Eric Stauffer aurait violé son secret de fonction, un acte pénalement répréhensible. «Vous ne vous trouviez absolument pas dans un état de nécessité. Pour l'invoquer, il faut avoir épuisé toutes les voies de droit.» En l'occurrence, avoir sollicité le Gouvernement et, subsidiairement, la Cour des comptes.

Les juges de la Chambre d'appel rendront leur décision dans les jours à venir, par courrier. Eric Stauffer a d'ores et déjà annoncé qu'il saisirait le Tribunal fédéral si sa condamnation était confirmée. Et il avertit. «Cette affaire n'est pas encore terminée. Ces factures existent, elles sont dans les comptes des SIG. J'attends que la Justice ou la Cour des comptes s'en occupent.»

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