Actualisé 24.02.2016 à 15:37

GenèveSecret médical en prison: lancement d'une initiative

L'association des médecins genevois vient de lancer un texte pour préserver ce secret raboté début février par le Parlement.

von
Jérôme Faas
Pierre-Alain Schneider, à gauche, président de la Société médicale de la Suisse romande, et Michel Matter, à droite, président de l'Association des médecins du canton de Genève (AMG).

Pierre-Alain Schneider, à gauche, président de la Société médicale de la Suisse romande, et Michel Matter, à droite, président de l'Association des médecins du canton de Genève (AMG).

photo: Keystone/Salvatore di Nolfi

«On ne va pas rendre les médecins plus clairvoyants en les obligeant à parler. Au contraire, on va apprendre aux délinquants à mieux se cacher», estime Pierre-Alain Schneider, président de la Société médicale de la Suisse romande. Comme lui, l'Association des médecins du canton de Genève (AMG) accueille d'un très mauvais œil la récente décision du Grand Conseil visant à limiter le secret médical en milieu carcéral. Plutôt que d'attaquer la loi adoptée début février par 47 oui (UDC, MCG et PLR) contre 45 non (PDC, Verts, PS, Ensemble à Gauche) et 2 abstentions, elle a décidé de lancer une initiative épurant le texte des aspects qui la heurte le plus. Pour la faire aboutir, les médecins devront récolter 7524 signatures d'ici le 4 juin.

Ce que dit la nouvelle loi

La loi votée par le Parlement impose «aux médecins, psychologues et tout autre intervenant thérapeutique» officiant avec les détenus d'informer les autorités s'ils ont connaissance d'un fait «de nature à faire craindre pour la sécurité» notamment du personnel, des codétenus ou de la collectivité.

Dans le cadre de l'évaluation de la dangerosité, et sur «requête spécifique et motivée des autorités», ces même intervenants doivent communiquer «tout fait pertinent de nature à influencer la peine ou la mesure». Si leur patient refuse de les délier du secret professionnel, ils sont tenus de remettre le cas à la commission du secret professionnel, qui doit alors trancher.

Des possibilités à la place des obligations

L'initiative des médecins conserve la quasi-totalité de la loi, mais substitue des possibilités aux obligations. «Informent» se mue ainsi en «sont habilités à informer», «saisissent» devient «sont habilités à saisir», le verbe «devoir» disparaissant également.

Les médecins admettent qu'ainsi toiletté, le texte adopté par une courte majorité de députés devient avant tout «déclamatoire». Bref, si l'initiative passait la rampe, elle viderait la loi de sa substance. L'AMG se veut cependant «constructive» et «respectueuse de la volonté politique du Parlement». C'est la raison pour laquelle elle n'a pas choisi la voie du référendum, «un outil de Neinsager», selon Philippe Ducor, avocat conseil de l'association.

La peur de devenir des fusibles

Les médecins genevois jugent que rogner le secret médical, c'est en réalité diminuer la sécurité, explique Michel Matter, leur président. Rompre le lien de confiance entre le docteur et le détenu reviendrait donc à pousser ce dernier à dissimuler. Mais les praticiens craignent aussi de devenir des fusibles, des boucs émissaires. «Le texte de loi fait ainsi de tous les gentils médecins de famille des experts permanents en dangerosité, alors qu'ils ne sont pas formés pour cela», remarque Philippe Ducor.

«Avant, dans un cas de danger imminent, le code pénal excusait, sauvait le médecin qui violait le secret médical, poursuit l'avocat. Dorénavant la règle devient: si vous ne parlez pas, vous êtes coupable. Ce sera alors facile, si l'administration ne fait pas son travail, comme dans l'affaire Adeline, où elle a oublié de mener une expertise de dangerosité, de reprocher à tel ou tel médecin de n'avoir rien dit. Le blâme passera de l'administration au médecin. Or, je ne suis pas convaincu que l'on doive plus faire confiance à la première qu'au second.»

Les médecins suisses inquiets

"La Genève internationale est observée. Au niveau européen, le secret médical est intangible. Récemment, le secrétaire général de l'association mondiale des médecins m'a donc fait part de son inquiétude", rapporte Jürg Schlup, président de la Fédération des médecins suisses (FMH). L'homme apporte tout son soutien aux docteurs genevois, déplorant "la pression sur le secret médical qui augmente depuis plusieurs années dans toute la Suisse. Si je voulais être cynique, ironise-t-il, je dirais qu'on a l'impression que la situation, en termes de sécurité publique, est bien pire en Suisse qu'en France ou en Allemagne..."

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