Genève: Secret médical en prison: le peuple votera
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GenèveSecret médical en prison: le peuple votera

A trois voix près, le Parlement a refusé d'adopter l'initiative des médecins. Il lui opposera un contre-projet.

Vue des bâtiments de la prison de Curabilis.

Vue des bâtiments de la prison de Curabilis.

Keystone/Salvatore di Nolfi

Le Grand Conseil genevois a rejeté l'initiative des médecins visant à garantir le secret médical, en particulier dans le milieu carcéral. Il a décidé de lui opposer un contre-projet, qui devra notamment préciser le rôle des thérapeutes et des experts en prison.

L'initiative «Garantir le secret médical pour tous protège mieux la société», lancée par l'Association des médecins du canton de Genève (AMG), avait recueilli 11'400 signatures. Elle visait à retoucher certains aspects de la loi d'application du code pénal suisse, qui avait été modifiée en 2016 dans le sillage des affaires Adeline et Marie, ainsi que d'autres lois fédérales en matière pénale.

«Le hic, c'est que ces affaires n'ont rien à voir avec le secret médical», a souligné jeudi le premier rapporteur de minorité Christian Zaugg, d'Ensemble à Gauche. Tout comme les initiants, il déplore l'obligation désormais faite aux médecins de transmettre des informations à la demande des autorités, et non plus la possibilité de le faire.

«Proportionnalité»

Cette obligation va nuire à la relation thérapeutique. «Comment croire que des détenus vont évoquer leurs fantasmes?» a lancé le député. En cas de drame, le médecin pourrait devenir le responsable tout désigné pour n'avoir pas signalé la dangerosité d'un détenu. Pour la PDC Anne-Marie von Arx-Vernon, auteure du second rapport de minorité, le secret médical garantit la thérapie et protège ainsi la société.

Opposé à l'initiative, le député UDC Bernhard Riedweg a relevé que la loi actuelle n'abolit pas le secret médical, mais qu'elle responsabilise les médecins. Prenant acte du fait que cette loi ne satisfait pas les médecins, la cheffe de groupe PLR Nathalie Fontanet a plaidé en faveur d'un contre-projet, afin de retravailler le sujet «dans un esprit de proportionnalité».

«Un juste milieu»

Pour le conseiller d'Etat Pierre Maudet, en charge de la sécurité, la loi actuelle constitue une «solution pragmatique». Elle permet d'harmoniser les règles entre les cantons - des détenus peuvent être placés ailleurs - tout en garantissant le secret médical et en permettant à l'information de circuler. «L'administration fonctionne bien avec le nouveau système», a-t-il précisé.

Cette loi ne concerne pas tous les médecins, a rappelé son collègue Mauro Poggia, en charge de la santé. Elle concerne les médecins avec mandat de soigner des patients dangereux. «Il s'agit d'un juste milieu pour protéger la société», selon lui.

Au final, l'initiative des médecins a été refusée par 47 non, contre 44 oui (gauche et PDC) et 4 abstentions. L'élaboration d'un contre-projet a été acceptée par 53 oui, 17 non et 24 abstentions. Celui-ci devra être adopté par le Grand Conseil en septembre 2018, au plus tard. (ats)

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