Canada: Sénateurs épinglés pour des factures douteuses
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CanadaSénateurs épinglés pour des factures douteuses

La gestion des dépenses des sénateurs canadiens est laxiste et requiert un meilleur encadrement, a accusé mardi le vérificateur général qui a pointé 30 parlementaires en infraction.

Pour Michael Ferguson, neuf sénateurs devraient être poursuivis.

Pour Michael Ferguson, neuf sénateurs devraient être poursuivis.

Dans un rapport au vitriol de 130 pages, ce haut fonctionnaire, équivalent en France du Commissaire aux comptes, a épluché les notes de frais des 105 sénateurs canadiens entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2013.

«Nous avons constaté que la surveillance, la reddition de comptes et la transparence à l'égard des dépenses des sénateurs n'étaient tout simplement pas adéquates», a tonné Michael Ferguson en conclusion du document.

Ce rapport est le résultat de deux ans de scandale à la Chambre haute qui ont entraîné la démission du chef de cabinet du Premier ministre Stephen Harper et la suspension de trois sénateurs conservateurs, dont l'un est actuellement jugé pour malversations.

«Les faiblesses et les problèmes relevés au cours de cet audit exhaustif des dépenses des sénateurs justifient une transformation de la manière dont se font les remboursements et dont les dépenses sont gérées, surveillées et contrôlées», estime le vérificateur général.

Après avoir passé en revue 45 millions de dollars canadiens de dépenses du Sénat, le vérificateur a constaté que les dossiers de 30 sénateurs étaient litigieux, évaluant à un million de dollars le montant des remboursements injustifiés.

Sur ces 30 parlementaires, il a recommandé que les dossiers de neuf d'entre eux soient transmis «à d'autres autorités, telles que la Gendarmerie royale du Canada» pour d'éventuelles poursuites judiciaires.

Les 21 autres cas devraient être, suggère-t-il, traités par un comité interne à la Chambre haute.

Les 30 sénateurs visés devraient en outre tous être contraints de rembourser les sommes perçues à tort, insiste-t-il.

Les conclusions du vérificateur général constituent une nouvelle déconvenue pour le gouvernement conservateur de M. Harper à moins de six mois des élections législatives.

Au pouvoir depuis près de 10 ans, Stephen Harper a maintes fois déclaré vouloir réformer l'impopulaire Sénat, dont les membres ne sont pas élus mais sont nommés par le pouvoir. Mais il a plutôt choisi d'en modifier la composition aux couleurs conservatrices. (afp)

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