Suisse: Service de voiturier banni de l'aéroport de Genève
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SuisseService de voiturier banni de l'aéroport de Genève

Le Tribunal fédéral confirme l'interdiction pour une société de valet de parking d'officier à Cointrin.

Keystone

Une société spécialisée dans le service de voiturier et valet de parking perd son bras de fer contre l'Aéroport international de Genève. Le Tribunal fédéral (TF) confirme l'interdiction qui lui a été faite d'accéder au site de l'aéroport et d'y exercer son activité.

Le veto de la direction de l'aéroport était tombé en septembre 2013, après plusieurs avertissements. Contrainte de cesser son activité, une des sociétés visées avait invoqué une inégalité de traitement ainsi qu'une atteinte à sa liberté économique.

Elle relevait qu'une entreprise concurrente, connue sur le plan international dans le secteur de la location de voitures, dispose d'une concession qui l'autorise à exercer l'activité litigieuse.

Minibus de skieurs

S'estimant discriminée, la société avait également pointé du doigt les minibus de skieurs, de même que le concept «resapark», qui permet aux usagers de l'aéroport de Genève de réserver par internet une place longue durée dans l'un des parkings de l'aéroport.

Dans son arrêt diffusé vendredi, le TF souligne que les parkings de l'aéroport font partie du patrimoine administratif de ce dernier et sont affectés à une tâche publique. Ils ne relèvent pas du domaine public et la direction de l'aéroport est libre d'en réglementer l'accès.

Mon Repos écarte le grief d'inégalité de traitement. En ce qui concerne la société concurrente, qui figure parmi les leaders de la location de voitures, le TF rappelle que cette société est au bénéfice d'une concession octroyée par l'aéroport. Elle n'est donc pas dans une situation comparable.

Concernant les minibus pour skieurs, l'usage qu'ils font des parkings est conforme à la destination de ceux-ci. Leur activité ne relève pas de la même branche économique que celle de la société recourante.

Pas d'atteinte à la liberté économique

Car l'activité de valet de parking ne consiste pas uniquement à garer les véhicules, puisqu'elle les réceptionne, en vérifie l'état, fait signer un contrat au client avant d'amener le véhicule sur un parking extérieur au site de l'aéroport. Il n'y a donc pas non plus de lien, explique le TF, avec la possibilité offerte par l'aéroport de réserver une place de parking sur son site internet.

Enfin, en ce qui concerne l'atteinte à la liberté économique, le grief tombe également à faux. La société recourante ne peut se prévaloir d'aucune prérogative. Le but d'intérêt public lié aux parkings de courte durée est prioritaire et l'aéroport a le droit d'y accorder sa faveur. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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