Suisse: Services d'urgence et Via Sicura: marche arrière?
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SuisseServices d'urgence et Via Sicura: marche arrière?

Berne a décidé de revoir sa copie à propos de la loi sur la circulation routière, concernant les conducteurs d'ambulance, de camions de pompiers ou de véhicules de police.

Les ambulanciers pourraient être amendés ou condamnés en cas d'infractions dans l'exercice de leur fonction.

Les ambulanciers pourraient être amendés ou condamnés en cas d'infractions dans l'exercice de leur fonction.

C'est à la demande du conseiller national Max Chopard (PS/AG) et du conseiller aux Etats Roberto Zanetti (PS/SO), soutenus par des politiciens de tous bords, que le Conseil fédéral s'est dit prêt à remanier la loi sur la circulation routière. Les deux motions demandent d'assouplir la législation actuelle et de faire en sorte que les conducteurs d'ambulance, de camion de pompiers ou de voiture de police ne subissent plus aussi facilement qu'aujourd'hui les foudres de la justice s'ils ne respectent pas le code de la route.

A l'heure actuelle, les règles édictées par Via Sicura ne permettent d'épargner les chauffeurs de véhicules de services spéciaux en course urgente que s'ils ont «donné les signaux d'avertissement nécessaires et observé la prudence imposée par les circonstances».

Condamnations qui défrayent la chronique

Plusieurs condamnations sur cette base ont déjà défrayé la chronique. Le Tribunal fédéral a confirmé le verdict d'homicide par négligence contre une conductrice d'ambulance. Celle-ci, avec sirène et gyrophare allumés, avait brûlé un feu rouge à un carrefour et provoqué un accident fatal à un motard.

Le Tribunal de police de Lausanne a quant à lui condamné un policier à 5 jours-amende avec sursis pour avoir a commis plusieurs violations graves des règles de la loi sur la circulation routière suite à un appel d'urgence de ses supérieurs. (ats)

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