Accord UBS: «Seule solution possible», selon Widmer-Schlumpf
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Accord UBS«Seule solution possible», selon Widmer-Schlumpf

L'accord passé avec les Etats-Unis concernant l'UBS est la seule solution pour sortir de l'impasse sans conséquence négative pour l'économie suisse, a insisté Eveline Widmer-Schlumpf.

La ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf a défendu l'attitude du Conseil fédéral jeudi devant le Conseil des Etats. (Photo: Keystone)

La ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf a défendu l'attitude du Conseil fédéral jeudi devant le Conseil des Etats. (Photo: Keystone)

La conseillère fédérale n'a pas manqué de rappeler que l'accord avait été été jugé comme un succès, juste après sa conclusion le 19 août 2009. La décision du Tribunal administratif fédéral, qui considérait ce traité comme un simple arrangement à l'amiable, en a toutefois stoppé de facto l'application. Il a fallu négocier un nouveau protocole et soumettre le tout au Parlement.

Il n'y avait pas de meilleure solution pour régler l'affaire. L'UBS a aidé des milliers de clients américains à frauder le fisc. Des agissements que le Conseil fédéral condamne. Mais suite à la procédure enclenchée aux Etats-Unis, l'UBS devait soit violer le droit américain, avec le risque de ne pas survivre économiquement, soit le droit suisse, en livrant des données portant sur des cas d'évasion fiscale. Il a fallu régler ce conflit juridique.

Et Mme Widmer-Schlumpf de souligner que l'accord ne concerne qu'une seule demande d'entraide administrative portant sur 4450 clients. Limité dans le temps, il ne constitue pas un précédent pour d'autres éventuelles requêtes adressées aux autorités suisses.

(ap)

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