Actualisé 14.03.2009 à 17:54

Secret bancaire et OCDESévères critiques de Doris Leuthard envers l'OCDE

Doris Leuthard critique sévèrement l'Organisation pour la coopération et le développements économiques pour son comportement dans l'affaire du secret bancaire.

La conseillère fédérale considère pourtant que l'assouplissement du secret bancaire pour les clients des banques suisses à l'étranger était la meilleure voie pour la Suisse. Le pays ne pouvait pas résister à la pression sans faire de concession, a déclaré samedi la ministre de l'économie à la radio alémanique DRS. Selon elle, il est réaliste d'exiger des contreparties.

Doris Leuthard a reconnu que c'était une situation difficile pour le Conseil fédéral notamment parce qu'il a voulu prendre au sérieux l'avis de la population. Selon elle, il faut cependant regarder le tout de manière réaliste: on ne peut pas résister à une pression aussi forte sans subir des dommages.

La ministre de l'économie a répété également ses vives critiques contre l'Organisation de coopération et de développement économique (OCED). L'organisation sise à Paris a agi de manière peu glorieuse et n'a pas informé la Suisse de son projet de l'inscrire sur la liste noire des paradis fiscaux non coopératifs. L'OCDE a même informé un non-membre de l'organisation avant la Suisse.

Il est réaliste d'exiger des contreparties à l'étranger, a-t-elle relevé. Le Conseil fédéral est d'avis que l'accord sur la fiscalité de l'épargne conclu avec l'Union européenne (UE) doit être modifié sur une base nouvelle. «Il devra être renégocié», a souligné Doris Leuthard. Elle compte que les accords de double imposition, qui doivent être renégociés, soient soumis à une votation populaire. Le premier accord devra être mis en votation, a-t-elle ajouté.

Le groupe d'experts nommé par le Conseil fédéral a maintenant pour tâche de proposer quels sont les accords qui doivent être révisés en priorité. A la question si ce sera d'abord avec l'Allemagne, Doris Leuthard y voit une bonne idée. L'UDC a déjà annoncé vendredi dernier qu'elle lancera le référendum contre de nouveaux accords de double imposition. (ats)

Mise au point du Département fédéral des finances

Les titres parus dans la presse ont incité le Département fédéral des finances (DFF) à publier samedi une mise au point. Il affirme dans un communiqué qu'on ne peut pas parler de fin du secret bancaire car ce dernier est maintenu pour tous les contribuables résidant en Suisse. Par contre, les clients étrangers qui disposent d'un compte en Suisse sont concernés: l'échange de renseignements sera alors également possible en cas de soustraction fiscale, mais uniquement au cas par cas et en réponse aux demandes concrètes et fondées d'autres pays.

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