Genève: «Si c'est avéré, HSBC pourrait perdre sa licence»
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Genève«Si c'est avéré, HSBC pourrait perdre sa licence»

Pour l'avocat fiscaliste Xavier Oberson, il faut que l'argent caché chez HSBC Genève soit issu d'un crime au sens du droit suisse pour que la banque soit inquiétée.

par
Julien Culet
L'avocat fiscaliste genevois Xavier Oberson (archive).

L'avocat fiscaliste genevois Xavier Oberson (archive).

Le Ministère public genevois a mené ce mercredi matin une perquisition dans les locaux genevois d'HSBC. Une descente qui fait suite à l'ouverture d'une procédure pour blanchiment d'argent aggravé, un peu plus d'une semaine après les révélations du dossier SwissLeaks.

Xavier Oberson, avocat fiscaliste et professeur à l'université de Genève, apporte son éclairage sur les perquisitions menées.

L'affaire HSBC n'est pas nouvelle. Les pratiques de la banque sont connues depuis plus de six ans. Comment expliquer qu'une telle perquisition n'intervienne qu'aujourd'hui?

Le SwissLeaks a pu révéler des actes qui vont au-delà de la simple fraude fiscale. Pour que le blanchiment d'argent aggravé soit retenu, il faut que l'argent provienne d'un crime au sens du droit suisse, comme le crime organisé ou le trafic de drogue. Après les récentes révélations, j'imagine que l'objectif est de vérifier si de tels actes ont été commis. Juridiquement, la situation est toutefois délicate car les informations sont issues de données volées.

Qui pourra être poursuivi à l'issue des perquisitions?

La banque et les personnes ayant participé au blanchiment aggravé, s'il s'avère qu'elles savaient que l'agent provenait d'un crime. Les clients pourraient être inquiétés si les faits perpétrés en amont sont punissables pénalement en Suisse.

Et les personnalités, dont les noms ont été révélés par le SwissLeaks?

S'il leur est uniquement reproché d'avoir caché de l'argent, ils ne seront pas poursuivis en Suisse. Là encore, il faudrait que les fonds soient issus d'un crime. Et dans certains cas cités dans la presse, il semble même que les fonds se trouvaient là en parfaite légalité.

Que risque la succursale genevoise de la banque HSBC?

Le blanchiment d'argent aggravé est poursuivi pénalement. Des employés ou des dirigeants pourraient avoir à en répondre devant la justice. La banque pourrait aussi avoir des ennuis avec l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) si elle contrevient au principe de garantie d'activités irréprochables. En fonction de la gravité de l'infraction, les conséquences peuvent aller de l'amende au retrait de la licence sur sol suisse.

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