Genève: «Si c'est une pratique, c'est de la mauvaise politique»
Actualisé

Genève«Si c'est une pratique, c'est de la mauvaise politique»

Au Grand Conseil, tarder à rendre un rapport peut se muer en stratégie politique.

par
Lucie Fehlbaum
Sans rapport de majorité, impossible pour les élus de voter.

Sans rapport de majorité, impossible pour les élus de voter.

«Rater un délai, d'accord, mais en manquer plusieurs peut relever de la manœuvre politique.» Comme plusieurs élus au Grand Conseil, Emilie Flamand-Lew (Verts) connaît cette pratique qui retarde le processus démocratique (lire l'encadré). L'UDC la dénonce à propos de son projet de loi intitulé Genève d'abord. Les débats en commission sur la préférence indigène clos en juin, le parti déplore un rapport de majorité qui tarde, malgré un délai au 6 septembre. Résultat: le Parlement ne peut pas voter.

Selon l'UDC, le député chargé de l'écriture du rapport «enterre le débat en usant de la procrastination». Le projet de loi «pourrait être traité à l'été 2018», aurait fait savoir à l'UDC le rédacteur concerné, le PLR Serge Hiltpold: «Ils interprètent. J'ai été retenu par le travail et déposerai mon rapport après les vacances d'octobre. Il n'y a aucune volonté politique là-dedans.» Laurent Koelliker, sautier du Grand Conseil, confirme que «dans la majorité des cas, c'est le premier délai qui est dépassé, et rattrapé au suivant, trois semaines après.» Il précise qu'un rappel est tout de suite envoyé par ses services, et que «les commissions peuvent changer de rapporteur en cas de gros retard». «C'est aussi une façon d'éviter de se positionner avant les élections», analyse Emilie Flamand-Lew. Pour Daniel Sormanni (MCG), «il faut jouer la transparence. Si c'est une pratique, c'est de la mauvaise politique.»

Vaud pas épargné

Dans le canton de Vaud, la pratique existe aussi. Selon le chancelier de l'Etat, Vincent Grandjean, «il arrive que la remise des rapports de commission tarde et prenne un temps excessif. Le Conseil d'Etat signale chaque année plusieurs cas.» Selon le chancelier, «le Bureau du Grand Conseil dispose d'un «monitoring» et procède aux relances. A mon avis, ces retards ne participent pas d'une volonté politique de différer les débats sur des thèmes sensibles.»

Repousser le débat

Traîner dans la rédaction d'un rapport permet de différer le débat final en plénum. Dans l'intervalle, l'objet n'est pas traité. En 2010 par exemple, le PLR Christophe Aumeunier avait ouvertement procédé ainsi et rendu un rapport 15 mois après le vote de la commission, pour retarder l'entrée en vigueur d'une taxe foncière. «Les exemples auxquels je pense sont souvent du fait des PLR», souligne la députée Verte Emilie Flamand-Lew.

Ton opinion