Berne: Si Moutier rejoint le Jura, la procédure sera longue
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BerneSi Moutier rejoint le Jura, la procédure sera longue

La commune bernoise se prononcera le 18 juin pour rejoindre le giron jurassien. Les camps se préparent à toute éventualité.

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Le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg (au milieu) et le président de la délégation du Conseil municipal de Moutier Valentin Zuber (à gauche) ont souligné mercredi que leur objectif commun était de résoudre le plus rapidement possible la question de Moutier lors d'un vote qui serait irréprochable. (Mercredi 29 janvier 2020)

Le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg (au milieu) et le président de la délégation du Conseil municipal de Moutier Valentin Zuber (à gauche) ont souligné mercredi que leur objectif commun était de résoudre le plus rapidement possible la question de Moutier lors d'un vote qui serait irréprochable. (Mercredi 29 janvier 2020)

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Le Conseil municipal de Moutier a accepté la demande de Berne de lui donner accès à son registre électoral. (Mercredi 4 décembre 2019, photo d'illustration)

Le Conseil municipal de Moutier a accepté la demande de Berne de lui donner accès à son registre électoral. (Mercredi 4 décembre 2019, photo d'illustration)

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Le Ministère public a ouvert seize instructions pour soupçons de fraude électorale suite à la votation sur l'appartenance cantonale de Moutier du 18 juin 2017, selon un communiqué de la justice bernoise. (Mercredi 20 novembre 2019)

Le Ministère public a ouvert seize instructions pour soupçons de fraude électorale suite à la votation sur l'appartenance cantonale de Moutier du 18 juin 2017, selon un communiqué de la justice bernoise. (Mercredi 20 novembre 2019)

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Si Moutier (BE) refuse le 18 juin de rejoindre le canton du Jura, la question de son appartenance cantonale sera réglée. En cas de oui, les citoyens des cantons de Berne et du Jura se prononceront sur un concordat intercantonal avant que le dossier ne soit transmis aux Chambres fédérales. La modification territoriale pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2021.

Le vote de Moutier constitue la dernière étape du processus mis en place en 2012 par les Gouvernements bernois et jurassien pour régler la Question jurassienne. Après le refus du Jura bernois en novembre 2013 d'étudier la création d'un nouveau canton, les communes pouvaient demander à voter seules pour rejoindre le Jura.

Les autorités autonomistes de Moutier, seule commune bernoise à avoir dit oui en 2013, ont fait usage de ce droit. Dans la foulée, quatre localités ont déposé une même requête: Belprahon, Crémines, Grandval et Sorvilier. Les trois premières ne voteront toutefois qu'à la condition que Moutier dise oui le 18 juin.

Accord intercantonal

Si Moutier décide de rejoindre le canton du Jura, les deux exécutifs cantonaux enclencheront le processus pour concrétiser le transfert de la cité prévôtoise. Ils élaboreront un concordat intercantonal qui inclura aussi les autres communes ayant dit oui au départ.

Ce document portera sur la ou les modifications territoriales et fixera les grandes lignes d'un transfert vers le canton du Jura. Le calendrier provisoire du canton du Jura fixe au 3e trimestre 2018 l'examen du concordat par le Grand Conseil bernois et par le Parlement jurassien.

Le vote des citoyens des deux cantons aura lieu simultanément au 1er trimestre 2019. Si les citoyens bernois devaient refuser cet objet, la question de l'appartenance cantonale serait définitivement réglée. Moutier et d'éventuelles autres communes resteraient bernoises.

Chambres fédérales

Si les deux populations acceptent la modification territoriale, le dossier sera transmis aux Chambres fédérales qui se prononceront par le biais d'un arrêté sur la modification territoriale. La population suisse ne serait pas appelée aux urnes.

Parallèlement, les deux cantons entameront des pourparlers relatifs au partage des biens. Du côté du Jura, il s'agira aussi de mettre en route les modifications constitutionnelles et légales nécessaires à l'accueil de Moutier et de ses 7700 habitants et des éventuelles autres communes.

Processus achevé fin 2020

Les Jurassiens devraient se rendre aux urnes en 2020 pour valider les modifications de la Constitution découlant de la création d'un quatrième district suite à l'arrivée de la Ville de Moutier. Les deux gouvernements signeraient ensuite les accords réglant le partage des biens et d'autres modalités de transfert.

La modification territoriale entrerait en vigueur au 1er janvier 2021, après la tenue d'élections cantonales à fin 2020 incluant le corps électoral jurassien, y compris alors Moutier. (nxp/ats)

Le Jura se prépare

Le canton du Jura veut accueillir la Ville de Moutier (BE) dans les meilleures conditions. C'est par 58 voix et 1 abstention que le Parlement a adopté le message adressé au corps électoral prévôtois en vue de la votation du 18 juin sur son appartenance cantonale.

A l'issue d'un vote nominal empreint de solennité, les ministres et les députés se sont levés pour chanter la Rauracienne, le chant de lutte des militants jurassiens. «Je ne suis pas sûr que nous saisissions tous l'ampleur de l'événement que nous vivons», a déclaré le ministre Charles Juillard.

«Le canton du Jura prend des engagements pour l'avenir afin que la situation de Moutier soit meilleure qu'aujourd'hui», a ajouté le ministre. «Vive le Jura et vive Moutier ville jurassienne», a lancé Charles Juillard visiblement ému, sous les applaudissements nourris des députés.

(NewsXpress)

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