Silvio Berlusconi en justice pour fraude fiscale
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Silvio Berlusconi en justice pour fraude fiscale

La justice milanaise a décidé le renvoi devant une cour de l'ancien chef du gouvernement Silvio Berlusconi. Celui-ci sera jugé pour fraude fiscale, faux en bilan, abus de biens sociaux et blanchiment d'argent dès le 21 novembre.

Treize autres personnes ont aussi été renvoyées en justice pour fraude fiscale, a indiqué le juge des audiences préliminaires, cité par l'agence Ansa. Les peines encourues vont de 4 à 12 ans de prison.

Les faits portent sur l'achat de droits de diffusion de films américains par Mediaset, le groupe de télévisions de la famille Berlusconi, entre 1994 et 1999. Les magistrats estiment que Mediaset a artificiellement gonflé, à travers des sociétés écrans off-shore, les prix d'achat des droits de diffusion.

Grâce à ces opérations, le groupe de M. Berlusconi aurait réussi à constituer des caisses noires à l'étranger et à réduire en Italie les bénéfices de Mediaset afin de payer moins d'impôts.

Mediaset est un groupe très prospère. Il comprend trois chaînes de télévision à diffusion nationale, une régie publicitaire et contrôle Telecinco en Espagne. Il a réalisé 603 millions d'euros de bénéfices en 2005, son meilleur résultat depuis son introduction en bourse en 1996.

Seconde procédure

L'enquête sur les présumées fraudes fiscales, faux en bilan et abus de biens sociaux a donné naissance à une seconde procédure contre M. Berlusconi et un des 13 co-accusés, mari de la ministre de la culture britannique Tessa Jowell. L'ex-président du conseil italien est accusé d'avoir corrompu cet homme pour obtenir un faux témoignage en sa faveur.

Tous les deux sont en outre accusés de «corruption en actes judiciaires», car acheter une fausse déposition d'un témoin devant le tribunal revient, selon la loi italienne, à corrompre un responsable judiciaire.

Le parquet de Milan a demandé en mars leur renvoi devant un tribunal, une requête qui en Italie équivaut à un procédure d'inculpation. Cette seconde procédure est toujours en cours. (ats)

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