Pensions alimentaires : Simonetta Sommaruga consulte les parents

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Pensions alimentaires Simonetta Sommaruga consulte les parents

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré lundi une quarantaine de représentants d'associations de parents pour parler des pensions alimentaires.

Le Conseil fédéral mettra en consultation d'ici l'été un projet de révision du droit régissant les contributions d'entretien des parents non mariés ou divorcés.

La révision de la loi a été lancée parce que le Tribunal fédéral a constaté que la réglementation actuelle n'est pas toujours satisfaisante, rappelle le Département fédéral de justice et police (DFJP) dans un communiqué. Actuellement, le parent exerçant le droit de garde, le plus souvent la mère, assume seul le déficit financier lorsque les moyens manquent.

Remboursement de l'aide sociale

Les participants à cette table ronde ont notamment abordé la question du remboursement de l'aide sociale, a indiqué à l'ats Oliver Hunziker, président de l'Association suisse pour la coparentalité. Aujourd'hui, si la mère revient un jour à meilleure fortune, «elle doit assumer et repayer l'Etat», a-t-il expliqué.

Pour l'association, cette charge devrait être partagée de manière égale entre les parents. Ainsi, l'Etat serait remboursé entièrement si tous deux voient leur situation financière s'améliorer et à moitié si c'est le cas seulement pour l'un des parents.

Selon M. Hunziker, cette proposition ne semble toutefois pas avoir convaincu Mme Sommaruga, qui devrait poursuivre une autre piste: celle de «transférer cette responsabilité de la mère au père». Le DFJP n'était pas disponible lundi en fin d'après-midi pour une réaction à ces propos.

Enfant au centre

Une autre idée semble en revanche avoir convaincu la majorité des personnes réunies: à l'avenir, «le bénéficiaire de la pension alimentaire devrait être l'enfant et non plus la mère», a expliqué M. Hunziker. Pour les participants à la table ronde, l'enfant doit être au centre des préoccupations, a indiqué de son côté Guido Balmer, porte-parole du DFJP, sans apporter plus de précisions sur le contenu des discussions.

Oliver Hunziker s'est par ailleurs dit «très content» de l'occasion offerte à la branche de donner son avis «très tôt» dans la procédure. Le projet du Conseil fédéral devrait être mis en consultation fin juin, a-t-il précisé.

Ambiance détendue

De son côté, Simonetta Sommaruga a souligné qu'elle entendait faire avancer ce dossier avec la même priorité que celle qui a prévalu pour l'autorité parentale, selon le communiqué du DFJP. A l'origine, elle avait voulu lier l'autorité parentale aux questions de pensions alimentaires.

Mais sous la pression des associations de pères, elle avait fait marche arrière en réglant les deux aspects séparément. La rencontre d'aujourd'hui a été très détendue, très loin des tensions qui avaient existé à l'époque, a précisé M. Balmer.

Le Conseil fédéral a transmis en novembre dernier au Parlement un projet qui vise à ce que le père et la mère puissent prendre ensemble les décisions touchant leurs enfants.

(ats)

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