Alcool: Simplification de l'imposition des spiritueux
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AlcoolSimplification de l'imposition des spiritueux

En proposant de réviser la loi sur l'imposition des spiritueux, le Conseil fédéral veut simplifier le système et lever les monopoles de la Confédération sur les alcools forts, notamment celui sur l'importation.

Fruit-Union Suisse n'est pas entièrement satisfaite. L'interprofession des producteurs et des transformateurs de fruits souhaite en particulier que cette révision totale profite aux arboriculteurs et distilleries suisses par rapport à leurs concurrents étrangers. Elle préconise en particulier que la fabrication de 1000 litres d'alcool pur à base de fruits et de baies en Suisse soit exonérée d'impôt à 50%.

Selon le projet du Conseil fédéral, les personnes privées et majeures pourront produire jusqu'à dix litres d'alcool pur par an sans être imposées. Une proposition qui ne plaît pas à la Communauté d'intérêt du commerce de détail suisse qui craint des abus.

Fruit-Union estime pour sa part que cette exemption ne devrait prévaloir que si le distillateur utilise des fruits ou des baies qu'il a lui-même cultivés ou cueillis dans la nature, en vue de sa propre consommation. Sans cette précision, quelque 5,5 millions de personnes de plus de 18 ans pourraient en profiter, précise l'interprofession.

Mesure purement fiscale

Enfin, Spiritsuisse, qui regroupe plusieurs grandes entreprises de spiritueux, estime que le projet «fait le grand écart entre fiscalité et santé publique». Des études de juristes ont montré qu'il n'existe plus de lien entre les deux et que, dans les faits, la mesure est devenue purement fiscale, écrit Spiritsuisse.

Qui conteste également la différence de traitement fiscal prévue entre les spiritueux d'une part et la bière et le vin d'autre part. Un avis partagé par la Croix-Bleue, qui demande une taxation de toutes les boissons en fonction de la quantité d'alcool qu'elles contiennent.

(ats)

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