Sites de vente de musique en ligne attaqués en justice
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Sites de vente de musique en ligne attaqués en justice

Selon le site Ratiatum, la société française de gestion de droits d'auteurs Spedidam attaque en justice six plates-formes de vente de musique en ligne: Apple iTunes, e-Compil, Fnac Music, OD2, Sony Connect et Virgin Mega.

Ces sites mettent en vente par téléchargement quantité d'enregistrements sans avoir recueilli l'autorisation des artistes et des interprètes pour cette nouvelle forme d'exploitation.

La Spedidam réclame des dommages et intérêts de plus de 5,4 millions de francs. Pour la Spedidam, les sites poursuivis, prompts à se qualifier de sites «légaux» et à taxer le téléchargement sur les réseaux entre particuliers (peer-topeer) de «piraterie», se rendent coupables de contrefaçon massive. Et encourent à ce titre les sanctions réservées aux «pirates».

(gim)

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