Genève - «Situation délirante» au Service des étrangers
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Genève«Situation délirante» au Service des étrangers

Les associations de soutien aux migrants s’insurgent des dysfonctionnements de l’Office cantonal de la population et des migrations.

par
Maria Pineiro
Office cantonal de la population et des migrations

Office cantonal de la population et des migrations

Laurent Guiraud/TDG

«Situation intenable» et «délirante», «importants dysfonctionnements», «déni de justice généralisé», «inégalité de traitement». Jeudi matin, associations et syndicat n’avaient pas de mots assez durs pour dénoncer des dysfonctionnements majeurs au sein du service étrangers de l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), qui délivre notamment les permis de séjour. Ces problèmes, qu’ils affirment être connus de longue date ont, pour certains, été abordés par le rapport de la commission de contrôle de gestion paru en mai, qui s’était notamment intéressé à un cas de naturalisation expresse d’une connaissance de l’ancien conseiller d’État Pierre Maudet. «La situation est intenable et a des conséquences très concrètes, a affirmé Marianne Halle, porte-parole du Centre de contact Suisses-immigrés.

Populations fragiles

Les acteurs de terrain ont de nombreux reproches à formuler au service, comme de laisser les usagers sans nouvelles durant de longs mois, de demander des documents à de multiples reprises ou carrément de les perdre en cours de procédure, de ne pas communiquer des informations capitales. Enfin, s’agissant du résultat des procédures, ils estiment que les dossiers traînent souvent durant de longues années et que, une fois rendues, les décisions sont fausses. «Ces dysfonctionnements précarisent des populations déjà fragilisées», a souligné Thierry Horner, du syndicat SIT.

«Situations ubuesques»

Les associations et syndicats ont surtout tenu à mettre en avant les conséquences sur les usagers soumis à des «situations ubuesques». Ainsi, a relaté Thierry Horner, certains travailleurs, qui attendent depuis de longs mois le renouvellement de leur permis de travail, se voient menacés de licenciement, voire perdent leur emploi. «Les patrons veulent des travailleurs en règle, c’est surtout le cas dans les entreprises de nettoyage. Sans permis, il est compliqué de décrocher un emploi, voire de le garder», a insisté le secrétaire syndical. Ce d’autant plus que les délais sont de plusieurs mois pour des renouvellements de permis d’une année. «Lorsqu’il est délivré, il n’est plus valable que peu de temps.»

Informations manquantes

Rémy Kammermann, du Centre social protestant (CSP), a, lui, raconté l’histoire d’une famille africaine, «sans doute séparée à jamais» pour ne pas avoir été complètement informée des conditions pour le regroupement familial. Lorsque Madame est arrivée en Suisse, le couple a voulu entreprendre les démarches. Il lui a été indiqué qu’il fallait d’abord disposer d’un appartement suffisamment spacieux pour toute la famille et de revenus permettant de subvenir aux besoins de tous», détaille le juriste du CSP. Ces conditions remplies, deux ans après, les parents déposent une demande. Quatre ans après, leur cadette pourra les rejoindre, mais pas les aînés. Personne, à l’OCPM, ne leur avait indiqué que, s’agissant d’enfants de plus de douze ans, la demande devait être entamée une année maximum après l’arrivée de Madame», s’indigne Rémy Kammermann. Il aura tout de même fallu deux ans au service avant d’annoncer la nouvelle à la famille alors qu’il s’agissait d’une condition préalable.

«Sans permis, pas d’emploi»

Ana-Maria habite et travaille à Genève depuis 14 ans. En 2017, grâce à l’opération Papyrus, elle obtient un permis de séjour pour une durée de deux ans. «En septembre 2019, j’ai voulu le renouveler, témoigne-t-elle. J’ai donc déposé un dossier à l’OCPM.» Un mois après, elle reçoit un accusé de réception, puis plus rien jusqu’en juillet 2020. «On m’a demandé de fournir des documents déjà annexés à ma demande, raconte cette employée de maison. J’ai dû tout refaire.» Courant 2020, elle perd deux mandats, dont un à la suite d’un conflit avec son employeur. «C’était difficile de se battre. Sans permis, je me sens déstabilisée et en position de faiblesse.» À l’heure actuelle, elle n’a toujours pas de permis et peine à retrouver des heures: «Les employeurs ne comprennent pas la situation. Ils demandent le permis et lorsqu’ils constatent qu’il est échu, ils se posent des questions.»

Des retards qui s’accumulent

Les institutions qui soutiennent les étrangers dans leurs démarches s’inquiètent également de constater que sans interventions de leur part, les dossiers s’enlisent durant de longs mois, voire des années. «Il s’agit d’une importante question d’égalité de traitement entre les personnes soutenues et celles qui sont seules, face à un office sans guichet et qu’il est impossible de joindre au téléphone», a insisté Marianne Halle. Ce d’autant plus, ajoute-t-elle, que ces retards dans la délivrance de permis, forcent le même office à devoir produire diverses attestations, «ce qui ajoute du travail et ralentit encore le rythme».

Service négligé

Pour les acteurs de terrain, ces dysfonctionnements sont à comparer avec l’efficacité d’autres services de l’OCPM, notamment celui dédié aux multinationales, qui «dispose d’une ligne téléphonique et qui fonctionne très bien», souligne Fabrice Roman, directeur du centre de la Roseraie. À demi mots, ils estiment que le service étrangers est négligé car les usagers ne font par partie des catégories de personnes qui ont pour habitude de se plaindre. «Ce sont les catégories de population les moins visibles», estime Fabrice Roman.

«Déni de justice généralisé»

Pour mettre fin à ce qu’ils qualifient de «déni de justice généralisé», les trois associations et le syndicat exigent «un plan d’action et des objectifs clairs». Selon eux, il ne suffira pas d’augmenter les effectifs pour régler des problèmes bien trop importants. Parmi les propositions plus sectorielles, ils veulent un renouvellement des permis de manière automatique pour deux ans, afin de désengorger le service, la réouverture de tous les guichets ou encore la fin de la demande de documents auxquels ils peuvent avoir accès par eux-mêmes. «Il faut faire table rase», conclut Fabrice Roman.

Effectifs constants

Interpellé, le Département de la sécurité, qui chapeaute l’OCPM a indiqué travailler, depuis dix ans, à «effectifs quasi constants». Une situation mise en regard avec l’augmentation et la complexification des dossiers à traiter. L’OCPM souligne également le fait d’avoir mené des opérations spécifiques d’envergure sans ressources supplémentaires (opération Papyrus, ndlr). Enfin, le département insiste sur le fait que Genève est l’un des deux seuls cantons à ne pas déléguer de tâches aux communes s’agissant du droit des étrangers. Pour ce qui est des évolutions à venir, l’OCPM dit travailler sur plusieurs axes, notamment une augmentation des effectifs, le développement de l‘offre en ligne en parallèle de l’ouverture d’une antenne d’assistance administrative et la délégation de certaines tâches aux communes.

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