ArgovieSociétés punies pour ententes illégales
La Commission de la concurrence (COMCO) a infligé des amendes à 17 entreprises de construction du canton d'Argovie pour accords illicites et répartition de la clientèle.
La Commission de la concurrence (Comco) a sanctionné 17 entreprises argoviennes actives dans la construction de routes et le génie civil. Elles avaient conclu des ententes illicites sur les prix et la répartition de la clientèle entre 2006 et 2009. Les amendes infligées vont de 3748 francs à 1,437 million de francs, pour un total de quelque 4 millions de francs, a annoncé jeudi la Comco. Le géant suisse de la construction Implenia figure également parmi les entreprises visées: il écope d'une amende de près de 600'000 francs.
L'enquête de la Comco ouverte en juin 2009 a montré qu'en trois ans, les entreprises concernées «ont formé une centaine de cartels de soumission, en coordonnant leurs réponses lors d'appels d'offres publics et privés et en se répartissant les projets de construction ou les clients». Sept de ces entreprises, qui ont collaboré à l'enquête, ont profité du programme de clémence, l'une d'elles a même été complètement exemptée de sanctions. C'est ce qui figure dans la décision tombée le 16 décembre dernier.
Les amendes ont été calculées «en fonction du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises sur les marchés pertinents et de la gravité des restrictions à la concurrence», a expliqué la Comco. «La lutte contre les accords de soumission constitue une priorité dans les tâches de la commission», a-t-elle rappelé. Par cet effet d'annonce, elle entend dissuader les entreprises de commettre à l'avenir de telles violations de la loi sur les cartels, dont les effets sont particulièrement nuisibles.
A Zurich aussi
Le programme de clémence a été introduit par le législateur en 2003. Il permet aux entreprises qui coopèrent à la mise au jour et à la suppression d'une restriction à la concurrence, d'être libérées, en tout ou partie, d'une sanction. Pour autant que les conditions légales soient remplies, la première entreprise à fournir des informations peut être totalement exemptée de sanctions. Pour les autres, la réduction peut aller jusqu'à 50% des amendes qu'elles auraient dû effectivement payer, a précisé la Comco.
Une enquête semblable ouverte également en juin 2009 se poursuit dans le canton de Zurich. Elle concerne, elle aussi, les mandats sur les routes et le génie civil.
(ap)