Soins infirmiers – le Conseil fédéral corrige sa brochure

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Votations du 28 novembreSoins infirmiers: le Conseil fédéral corrige sa brochure

Les initiants avaient contesté une formulation dans les explications du gouvernement. Celui-ci accède à leur demande, bien que les brochures aient déjà été envoyées.

par
Yannick Weber
Ce n’est pas la première fois que des corrections doivent être apportées a posteriori.

Ce n’est pas la première fois que des corrections doivent être apportées a posteriori.

20min

Chaque mot compte, surtout quand ils sont imprimés à des millions d’exemplaires et qu’en dépend le sort d’une initiative populaire. Le Conseil fédéral a indiqué ce mercredi avoir «introduit une précision dans les versions française et italienne» de la brochure envoyée aux électeurs concernant l’initiative sur les soins infirmiers.

Les partisans de l’initiative avaient contesté un élément central: dans la brochure imprimée et envoyée, il est suggéré que le texte contraindra le gouvernement à définir le niveau des salaires des infirmiers et infirmières, un point justement critiqué par les opposants à l’initiative. Or selon le comité, ces affirmations sont «manifestement erronées». Il relevait encore des incohérences entre les textes en allemand, en français et en italien.

Conjugaison: conditionnel tu utiliseras, futur tu banniras

Le texte a donc été modifié a posteriori. Là où on lit dans la brochure existante que «la Confédération devra notamment définir le niveau des salaires», la version en ligne de la brochure dit désormais que «la Confédération devrait par exemple édicter des dispositions sur le montant des salaires». Nuance.

«Ces précisions ne peuvent plus être corrigées dans la version papier; les versions PDF publiées en ligne sur les pages web du Conseil fédéral ont toutefois été adaptées et assorties d’une note», dit la Chancellerie dans son communiqué de presse.

Avant

Avant

Après

Après

Quelques précédents

Les questions de langage dans le matériel de vote font souvent parler d’elles. En vue de cette même votation du 28 novembre, ce sont les opposants à la loi Covid qui se sont plaints de la formulation de la question posée aux électeurs sur les bulletins de vote. Mais les explications du Conseil fédéral, dans la fameuse brochure rouge, ne sont pas en reste. En 2018, le texte qui accompagnait la votation sur la surveillance des assurés avait été attaqué car il était jugé tendancieux. Le Tribunal fédéral avait même dû se prononcer et avait rejeté un blocage de l’envoi du matériel. Le Conseil fédéral avait néanmoins corrigé des chiffres, ultérieurement et après l’envoi des brochures physiques, sur les versions en ligne. La Chancellerie indique que ces cas de correction sont «très rares». Plus récemment, certains avaient réclamé l’annulation du scrutin sur la loi Covid (première votation de juin) à cause des informations données dans la brochure. Les tribunaux avaient tous rejeté les plaintes.

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